Circulaire concernant les dispositions transi-toires de la réforme sur la stabilisation de l’AVS (CDT AVS21); valables dès le 01.01.2024, état 01.01.2025

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Circulaire concernant les dispositions transi-toires de la réforme sur la stabilisation de l’AVS (CDT AVS 21); valables dès le 01.01.2024, état 01.01.2024

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Instructions à la Caisse suisse de compensation concernant l'octroi d'indemnités forfaitaires (IF) de rentes partielles de faible montant, tel que prévu par les conventions de sécurité sociale (valables dès: 01.01.2018; état: 01.01.2024)

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Instructions à la Caisse suisse de compensation concernant l'octroi d'indemnités forfaitaires (IF) de rentes partielles de faible montant, tel que prévu par les conventions de sécurité sociale (valables dès: 01.01.2018; état: 01.01.2023)

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Instructions à la Caisse suisse de compensation concernant l'octroi d'indemnités forfaitaires (IF) de rentes partielles de faible montant, tel que prévu par les conventions de sécurité sociale (valables dès: 01.01.2018; état: 01.01.2020)

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Calcul des indemnités journalières de l'AI (valable dès 01.01.2022)

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Calcul des indemnités journalières de l'AI

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Tables pour la fixation des indemnités journalières AI (valable dès le 01.01.2022)

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Tables pour la fixation des indemnités journalières AI (dès le 01.01.16)

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Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI); valables dès le 01.01.2022, état 01.01.2025

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Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI) (valables dès: 01.01.2022; état: 01.07.2022)

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Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI) (valables dès: 01.01.2022; état: 01.01.2022)

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Tables des valeurs actuelles Indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes, Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d’équité (valables dès: 01.01.2024)

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Tables des valeurs actuelles Indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes, Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d’équité (valables dès: 01.01.2023)

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Tables des valeurs actuelles Indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes, Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d’équité (valables dès: 01.01.2018)

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Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI (valable dès 01.01.2024)

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Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI (valable dès 01.01.2022)

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Valables dès le 1er janvier 2025

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Valables dès le 1er janvier 2023

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Valables dès le 1er janvier 2021

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Tables des rentes 2019

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Tables des rentes 2015 (valables dès: 01.01.2015)

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Tables des rentes 2013 valables dès le 01.01.2013

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Tables des rentes 2011 valables dès le 01.01.2011

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Tables des rentes 2009 valables dès le 01.01.2009

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Tables des rentes 2007 valables dès le 01.01.2007

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Tables des rentes 2005 (valables dès le 01.01.2005)

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Tables des rentes 2004 Valables dès le 01.01.2004

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Tables des rentes Valables dès le 1er janvier 2003

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Table de rentes (valables de le 1 juin 2002, entrée en vigeur des Bilaterales)

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Tables de rentes (valables que jusqu'à l'ntrée en vigueur des accords bilatéraux)

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Tables des rentes \nValables dès le 1er janvier 2001

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Circulaire sur l’adaptation des rentes 2025 (CADR) à l’intention des caisses de compensation, concernant les mesures préparatoires au 1er janvier 2025

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Circulaire sur l’adaptation des rentes 2023 (CADR) à l’intention des caisses de compensation, concernant les mesures préparatoires au 1er janvier 2023

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Circulaire sur l’adaptation des rentes 2021 (CADR) à l’intention des caisses de compensation, concernant les mesures préparatoires au 1er janvier 2021

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Circulaire sur l’adaptation des rentes 2019 (CADR) à l’intention des caisses de compensation, concernant les mesures préparatoires au 1er janvier 2019

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Circulaire Adaptation des rentes 2015 (CADR) aux caisses de compensation concernant les mesures préparatoires au 1er janvier 2015

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Circulaire Adaptation des rentes 2013 (CADR) aux caisses de compensation concernant les mesures préparatoires au 1er janvier 2013

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Circulaire Adaptation des rentes 2011 (CADR) aux caisses de compensation concernant les mesures préparatoires au 1er janvier 2011

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Circulaire Adaptation des rentes 2009 (CADR)\r\naux caisses de compensation\r\nconcernant\r\nles mesures préparatoires au 1er janvier 2009

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Circulaire concernant les bonifications pour tâches d'assistance (valables dès: 01.01.1997; état: 01.01.2024)

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Circulaire concernant les bonifications pour tâches d'assistance (valables dès: 01.01.1997; état: 01.01.2021)

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Circulaire concernant les bonifications pour tâches d'assistance (valables dès: 01.01.1997; état: 01.01.2019)

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Circulaire concernant les bonifications pour tâches d'assistance (valables dès: 01.01.2003; état: 01.01.2017)

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Circulaire concernant les bonifications pour tâches d'assistance (valable dès le 01.01.1997) Etat: 01.01.2012

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Circulaire concernant les bonifications pour tâches d'assistance (valable dès le 1.1.1997) Etat: 1.1.2009

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Circulaire concernant les bonifications pour tâches d'assistance (Etat:1.1.2007)

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Revenu moyen des salariés lors de l'evaluation de l'invalidité sur la base de l'art. 26, 1er alinéa, RAI

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès le 01.01.2021, état: 01.01.2024)

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès le 01.01.2021, état: 01.01.2022)

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès le 01.01.2021, état: 01.01.2021)

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès le 01.01.2005, état: 01.01.2020)

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès le 01.01.2005, état: 01.01.2019)

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès le 01.01.2005, état: 01.01.2018)

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès le 01.01.2005, état: 01.01.2017)

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès le 01.01.2005, état: 01.01.2016)

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès: 01.01.2005; état: 01.01.2016)

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès: 01.01.2005; état: 01.01.2014)

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès 1.1.2005) Etat: 1.1.2013

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès 1.1.2005) Etat: 1.1.2012

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès 1.1.2005) Etat: 1.1.2011

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès 1.1.2005) Etat: 1.1.2010

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès 1.1.2005) Etat: 1.1.2009

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Circulaire sur l'impôt à la source (valable dès 1.1.2005) Etat: 1.1.2008\r\n

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Circ. sur l'impôt à la source (Valable dès le 1.1.205) Etat: 1.1.2007

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Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale; valables dès 01.01.2024, état 01.01.2025

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Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valables dès: 01.01.2024; état: 01.01.2024)

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Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valables dès: 01.01.2003; état: 01.01.2023)

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Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valables dès: 01.01.2003; état: 01.07.2022)

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Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valables dès: 01.01.2003; état: 01.01.2022)

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Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valables dès: 01.01.2003; état: 01.01.2021)

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Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valables dès: 01.01.2003; état: 01.01.2020)

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Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valables dès: 01.01.2003; état: 01.01.2019)

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Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valables dès: 01.01.2003; état: 01.01.2018)

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Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valables dès: 01.01.2003; état: 01.01.2017)

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Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valables dès: 01.01.2003; état: 01.01.2016)

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Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valables dès: 01.01.2003; état: 01.01.2015)

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Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valables dès: 01.01.2003; état: 01.01.2014)

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Directives concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, Etat:01.01.2013

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Directives concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, Etat:01.01.2012

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Dir. concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, Etat:01.01.2011

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Dir. concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, Etat:01.01.2010

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Dir. concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale,\r\nEtat:01.01.2009

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Dir. concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale,\r\nEtat:01.01.2008

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Dir. concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale\r\n(Etat:01.01.2007)

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Circulaire concernant la procédure\r\nd’annonce et le régime de\r\ncompensation entre l’AVS/AI\r\net l’assurance-accidents obligatoire valable dès le 1.1.2004

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Circulaire concernant la compensation des\r\npaiements rétroactifs de l’AVS/AI avec les créances en restitution\r\ndes prestations de l’assurance militaire 1.1.2004

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Circulaire sur le calcul de rentes transférées ou de l'ancien droit en cas de mutations et de successions (Circ. 3) (Etat:1.1.2024)

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Circulaire sur le calcul de rentes transférées ou de l'ancien droit en cas de mutations et de successions (Circ. 3) (Etat:1.1.2020)

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Circulaire sur le calcul de rentes transférées ou de l'ancien droit en cas de mutations et de successions (Circ. 3) (Etat:1.1.2004)

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Valables dès le 1er janvier 2025

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Valables dès le 1er janvier 2023

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Valables dès le 1er janvier 2021

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Rentes complètes mensuelles, échelle 44. Valables dès le 1er janvier 2019

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Rentes complètes mensuelles, échelle 44 (valable dès: 01.01.2015)

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Rentes complètes mensuelles, échelle 44, valable dès le 1.1.2013

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Rentes complètes mensuelles, échelle 44, valable dès le 1.1.2010

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Rentes complètes mensuelles, échelle 44, valables dès le 1.1.2011

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Rentes complètes mensuelles, échelle 44, valables dès le 1.1.2007

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Rentes complètes mensuelles, échelle 44, valables dès 1.1.2005

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Rentes complètes mensuelles Echelle 44 Valables dès le 1er janvier 2004

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Rentes complètes mensuelles\r\nEchelle 44\r\nValables dès le 1er janvier 2003

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Circ. conc. la compensation des paiements rétroactifs de l'AI avec les créances en restitution de prestations des caisses-maladie admises par la Confédération, valable dès le 1.1.1999

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Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI/PC (CIBIL); valable dès 04.04.2016, état 01.01.2025

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Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès: 04.04.2016; état: 01.07.2024)

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Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès: 04.04.2016; état: 01.01.2024)

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Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès: 04.04.2016; état: 01.01.2022)

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Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès: 04.04.2016; état: 01.01.2021)

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Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès: 04.04.2016; état: 01.01.2020)

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Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès: 04.04.2016; état: 01.01.2018)

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Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès: 04.04.2016; état: 04.04.2016)

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Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI (CIBIL) (valable dès: 01.06.2002; état: 01.01.2015)

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Accords bilatéraux Suisse-UE Convektion AELE Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI, valable dès le 1.6.2002 (Etat: 1.1.2013)

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Accords bilatéraux Suisse-UE Convektion AELE Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI, valable dès le 1.6.2002 (Etat: 1.4.2012)

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Accords bilatéraux Suisse-UE Convektion AELE Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI, valable dès le 1.6.2002 (Etat: 01.01.2010)

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Accords bilatéraux Suisse-UE Convention AELE Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI valable dès le 1.6.2002 (Etat: 1.1.2009)

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Accords bilatéraux Suisse-UE Convention AELE Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI valable dès le 1.6.2002 (Etat: 1.1.2008)

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Accords bilatéraux Suisse-UE Convention AELE Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI valable dès le 1.6.2002 (état 1.4.2006)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV) (valable à partir du 1.1.2023)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV) (valable à partir du 1.1.2022)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV) (valable à partir du 1.1.2021)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2020)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2019)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV) (valables dès: 01.01.2013)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par lassurance-vieillesse (valables dès le 1.7.2011)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2008)

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Circulaire concernant l'allocation pour\r\nimpotent de l'AVS/AI s'agissant des cas\r\nd'impotence consécutive à un accident (Etat:1.1.2004)

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Directives\r\nconcernant le calcul et le versement\r\ndes indemnités journalières ainsi\r\nque la perception des cotisations (Etat:1.1.2003)

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Circulaire sur le calcul anticipé des rentes; valables dès le 01.01.2024, état 01.01.2025

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Circulaire sur le calcul anticipé des rentes (valables dès: 01.01.2001; état: 01.01.2024)

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Circulaire sur le calcul anticipé des rentes (valables dès: 01.01.2001; état: 01.01.2018)

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Circulaire sur le calcul anticipé des rentes (valables dès le 1.1.2001) Etat: 1.1.2013

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Circulaire sur le calcul anticipé des rentes (valables dès le 1.1.2001) Etat: 1.1.2009

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Circulaire\r\nsur le calcul anticipé des rentes (Etat: 1.1.2003)

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Instructions à propos du remboursement des cotisations versées à l’AVS au sens de l'art. 18, al. 3, LAVS et de l'OR-AVS (Remb); valables dès le 01.01.2018, état 01.01.2024

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Instructions à propos du remboursement des cotisations versées à l’AVS au sens de l'art. 18, al. 3, LAVS et de l'OR-AVS (Remb), valables dès 01.01.2018; état 01.01.2024

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Instructions à propos du remboursement des cotisations versées à l’AVS au sens de l'art. 18, al. 3, LAVS et de l'OR-AVS (Remb), valables dès 01.01.2018; état 01.01.2023

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Weisungen über die Rückvergütung der von Ausländern an die AHV bezahlten Beiträge (Rück) (Gültig ab 01.01.2021)

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Weisungen über die Rückvergütung der von Ausländern an die AHV bezahlten Beiträge (Rück) (Gültig ab 01.01.2020)

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Instructions à propos du remboursement aux étrangers des cotisations versées à l’AVS (Remb) (valables dès: 01.01.2018)

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Instructions à propos du remboursement aux étrangers des cotisations versées à l’AVS (Remb) (valables dès: 01.01.2004; état: 01.01.2008)

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Instructions à propos du remboursement\r\naux étrangers des cotisations versées à l’AVS\r\n(Etat 1.1.2003)

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Circulaire sur l'introduction de l'échelle linéaire\r\npour les rentes en cours (CERL)(Etat: 1.1.2003)

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Table de conversion pour les rentes complètes entières au 1.1.2023

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Table de conversion pour les rentes complètes entières au 1.1.2023

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Table de conversion pour les rentes complètes entières au 1.1.2021

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Table de conversion pour les rentes complètes entières au 1.1.2019

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Table de conversion pour les rentes complètes entières au 01.01.2015

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Table de conversion pour les rentes complètes entières au 1.1.2013

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Table de conversion pour les rentes complètes entières au 1.1.2011

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Table de conversion pour les rentes complètes entières au 1.1.2009

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Table de conversion pour les rentes complètes entières au 1.1.2007

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Table de conversion pour les rentes complètes entières au 1.1.2005

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l’entrée dans l’assurance : survenance du cas d’assurance en 2025

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l’entrée dans l’assurance : survenance du cas d’assurance en 2024

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l’entrée dans l’assurance : survenance du cas d’assurance en 2023

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l’entrée dans l’assurance : survenance du cas d’assurance en 2022

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l’entrée dans l’assurance : survenance du cas d’assurance en 2021

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l'entrée dans l'assurance: Survenance du cas d'assurance en 2020

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l'entrée dans l'assurance: Survenance du cas d'assurance en 2019

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l'entrée dans l'assurance: survenance du cas d'assurance en 2018

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l'entrée dans l'assurance: survenance du cas d'assurance en 2017

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l'entrée dans l'assurance: survenance du cas d'assurance en 2016

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l'entrée dans l'assurance: survenance du cas d'assurance en 2015

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l'entrée dans l'assurance: survenance du cas d'assurance en 2014

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l'entrée dans l'assurance: Surveillance du cas d'assurance en 2013

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l'entrée dans l'assurance: Surveillance du cas d'assurance en 2012

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l'entrée dans l'assurance: Surveillance du cas d'assurance en 2011

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l'entrée dans l'assurance: Surveillance du cas d'assurance en 2010

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l'entrée dans l'assurance: Surveillance du cas d'assurance en 2009

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l'entrée dans l'assurance: Surveillance du cas d'assurance en 2007

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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l’entrée dans l’assurance: Survenance du cas d’assurance en 2006

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Berechnung der eintrittsabhängigen pauschalen Aufwertungsfaktoren für Neurentner/innen (Gültig ab 01.01.2025; nur deutsche Version vorhanden)

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Berechnung der eintrittsabhängigen pauschalen Aufwertungsfaktoren für Neurentner/innen (Gültig ab 01.01.2024; nur deutsche Version vorhanden)

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Berechnung der eintrittsabhängigen pauschalen Aufwertungsfaktoren für Neurentner/innen (Gültig ab 01.01.2023; nur deutsche Version vorhanden)

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Berechnung der eintrittsabhängigen pauschalen Aufwertungsfaktoren für Neurentner/innen (Gültig ab 01.01.2022; nur deutsche Version vorhanden)

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Berechnung der eintrittsabhängigen pauschalen Aufwertungsfaktoren für Neurentner/innen (Gültig ab 01.01.2021; nur deutsche Version vorhanden)

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Berechnung der eintrittsabhängigen pauschalen Aufwertungsfaktoren für Neurentner/innen (Gültig ab 01.01.2020; nur deutsche Version vorhanden)

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Berechnung der eintrittsabhängigen pauschalen Aufwertungsfaktoren für Neurentner/innen (Gültig ab 01.01.2019; nur deutsche Version vorhanden)

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Berechnung der eintrittsabhängigen pauschalen Aufwertungsfaktoren für Neurentner/innen (Gültig ab 01.01.2018; nur deutsche Version vorhanden)

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