Lettres circulaires (Archive)

202 Documents
Titre
Lettre circulaire AI n° 378 / Revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
Mise à jour: 31.10.2018
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Lettre circulaire AI n° 377 / Remboursement des frais des fournisseurs
Mise à jour: 03.07.2018
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Lettre circulaire AI n° 376 / Nouvelle annexe à la convention pour la psychothérapie / remboursement des rapports psychothérapeutiques
Mise à jour: 27.06.2018
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Lettre circulaire AI n° 374 / Moyens auxiliaires : appareils auditifs remis par l’AVS
Mise à jour: 15.05.2018
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Revenu moyen des salariés lors de l’evaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1er alinéa, RAI
Mise à jour: 03.03.2009
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Lettre circulaire AI n. 255 / Concepts détaillés de la 5e révision de l'AI
Mise à jour: 11.12.2007
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Lettre circulaire AI n° 373 / Prise en charge des coûts de Spinraza® (nusinersen)
Mise à jour: 09.04.2018
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Lettre circulaire AI n. 365 / Prise en compte du ménage dans l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie: adaptation suite à divers arrêts cantonaux
Mise à jour: 28.07.2017
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Lettre circulaire AI n. 361 / Précisions concernant le chiffre OIC 381
Mise à jour: 10.02.2017
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Lettre circulaire AI n 356 / Lettre circulaire AI no 299 abrogée (le contenu a été intégré à la Circulaire (ch 3020 CMRP)
Mise à jour: 02.12.2016
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Lettre circulaire AI n 355 / Application de la méthode mixte après l'arrêt de la CrEDH du 2 février 2016 (mis à jour le 26.05.2017)
Mise à jour: 31.10.2016
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Lettre circulaire AI n° 369 / Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
Mise à jour: 19.12.2017
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Lettre circulaire AI n 354 / Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
Mise à jour: 07.10.2016
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Synagis® (Palivizumabum) (le contenu a été intégré à la Circulaire (ch 243, 247.6, 281, 313, 1023.1 CMRM))
Mise à jour: 07.07.2016
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Lettre circulaire AI n 352 / Moyens auxiliaires: convention tarifaire concernant la remise de prothèses oculaires (ch. 5.01 OMAI)
Mise à jour: 06.07.2016
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Lettre circulaire AI n 349 / Complément à la lettre circulaire AI n 328 (le contenu a été intégré à la Circulaire (ch 3066 und 3067 CIIAI))
Mise à jour: 20.06.2016
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Lettre circulaire AI n .347 / Précision apportée aux ch. 3049 et 4035 CMRP Formation incluant les repas et le logement à l’extérieur (le contenu a été intégré à la Circulaire (ch 3049 und 4035 CMRP))
Mise à jour: 17.03.2016
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Lettre circulaire AI n. 346 / Introduction de la trisomie 21 (syndrome de Down) dans la liste des infirmités congénitales (Annexe de l'Ordonnance sur les infirmités congénitales, RS 831.232.21) (le contenu adapté à été intégré à la Circulaire)
Mise à jour: 01.03.2016
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Lettre circulaire AI n. 345 / Thorax en entonnoir, traitement par vacuum (ventouse) (le contenu à été intégré à la Circulaire)
Mise à jour: 08.02.2016
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Lettre circulaire AI n. 344 / Prise en charge des mesures médicales dans le cadre du traitement intensif de l’autisme infantile (ch. 405 OIC)
Mise à jour: 04.02.2016
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Lettre circulaire AI n. 341 / Remboursement du médicament Hemangiol® pour les hémangiomes (IC 311) (le contenu a été intégré à la Circulaire (ch 1051.3 CMRM))
Mise à jour: 16.09.2015
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Lettre circulaire AI n. 340 / Remboursement du médicament Kalydeco® (Ivacaftor) pour le traitement de la mucoviscidose (le contenu à été intégré à la Circulaire)
Mise à jour: 09.09.2015
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Lettre circulaire AI n 339 / Mandat concernant les expertises médicales destinées à l’assurance-invalidité
Mise à jour: 08.09.2015
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Lettre circulaire AI n° 338 / Prise en charge Système de compression dynamique utilisé pour traiter l’infirmité congénitale visée au ch. 164 de l’annexe de l’OIC (thorax en carène) (le contenu à été intégré à la Circulaire)
Mise à jour: 19.08.2015
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Lettre circulaire AI n 335 - corrigendum / Moyens auxiliaires : OMAI - 4 - Chaussures et semelles plantaires orthopédiques
Mise à jour: 07.10.2015
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Lettre circulaire AI n 334 / Nouvelle procédure d’instruction pour les atteintes psychosomatiques (arrêt 9C_492/2014 du 3 juin 2015)
Mise à jour: 07.07.2015
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Lettre circulaire AI n 332 / Médicaments : Rapamycine (Rapamune® / sirolimus) et remboursement de médicaments ne figurant pas sur les listes officielles (le contenu à été intégré à la Circulaire)
Mise à jour: 18.03.2015
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Lettre circulaire AI n 330 / Appareils auditifs : modification des directives ORL et liste des médecins-experts ORL
Mise à jour: 18.12.2014
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Lettre circulaire AI n 329 / Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI (caduc)
Mise à jour: 18.12.2014
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Lettre circulaire AI n° 328 / Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2012 (le contenu a été intégré à la Circulaire (ch 3066 und 3067 CIIAI))
Mise à jour: 22.10.2014
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Lettre circulaire AI n 327 / Nouveau tarif pour les prestations de chiropratique
Mise à jour: 23.04.2014
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Lettre circulaire AI n 326 / Informations relatives aux moyens auxiliaires, Fourniture d’appareils auditifs (le contenu a été intégré à la Circulaire)
Mise à jour: 23.12.2013
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Lettre circulaire AI n 325 / Prise en charge des mesures médicales dans le cadre du traitement intensif de l’autisme infantile (ch. 405 OIC)
Mise à jour: 23.12.2013
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Lettre circulaire AI n 290 / Non applicabilité pour le Kosovo de la convention avec l'ex-Yougoslavie en matière de sécurité sociale
Mise à jour: 24.09.2013
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Lettre circulaire Al n 324 / Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI (caduc)
Mise à jour: 27.11.2013
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Lettre circulaire AI n 323 / Révocation du ch. 2 de la lettre circulaire AI no 315 (Les risques de la réadaptation)
Mise à jour: 23.10.2013
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Lettre circulaire AI n 319 / Fondation Suisse pour les Téléthèses (FST) und Active Communication (AC) (concerne cas 01.2013-06.2014)
Mise à jour: 06.05.2013
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Lettre circulaire AI n 318 / Moyens auxiliaires (à titre d’information / Caduc ; adaptation OMAI / les tarifs actuels sont consultables sur intranet)
Mise à jour: 21.12.2012
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Lettre circulaire AI n 317 / Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI (caduc)
Mise à jour: 17.10.2012
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Lettre circulaire AI n 310 / Appareils auditifs (caduc / intégré dans la Circulaire)
Mise à jour: 09.03.2012
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Lettre circulaire AI n 308 / Soins pédiatriques à domicile d’après l’art. 13 LAI en relation avec l’art. 14 LAI (caduc)
Mise à jour: 27.02.2012
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Lettre circulaire AI n 307 / Remboursement de la médecine complémentaire par l’AI
Mise à jour: 24.01.2012
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Lettre circulaire AI n 306 / Passage du budget d’assistance à la contribution d’assistance pour les participants du projet pilote « Budget d’assistance » (caduc)
Mise à jour: 23.01.2012
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Lettre circulaire AI n 305 / Familles d’accueil et allocation pour impotent (le contenu a été intégré à la Circulaire)
Mise à jour: 01.03.2012
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Lettre circulaire AI n 303 / Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI (caduc)
Mise à jour: 08.12.2011
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Lettre circulaire AI n 302 / Prestations fournies par des médecins aux offices AI
Mise à jour: 06.09.2011
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Lettre circulaire AI n 301 / Moyens auxiliaires : contrat avec la FST et Active Communication (à titre d’information / Caduc ; adaptation OMAI)
Mise à jour: 16.08.2011
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Lettre circulaire AI n 299 / Formation élémentaire AI et formation pratique INSOS (le contenu a été intégré à la Circulaire (ch 3020 CMRP))
Mise à jour: 06.06.2011
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Lettre circulaire AI n 298 / Directives médicales sur les IC 404 (Nouvel annexe 7 dans la CMRM)
Mise à jour: 14.04.2011
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Lettre circulaire AI n 297 / Soins pédiatriques à domicile d’après l’art. 13 LAI en corrélation avec l’art. 14 LAI (remplace la lettre circulaire AI n 177)
Mise à jour: 04.02.2011
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Lettre circulaire AI n 296 / Examen par le service médical régional des conditions médicales du droit aux prestations (art. 69, al. 4, RAI) (Adaptation du ch. 2038 CPAI au 1er mars 2012)
Mise à jour: 10.01.2011
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Lettre circulaire AI n 295 / Moyens auxiliaires – contrat avec la FST et Active Communication - Nouveaux contrats à partir du 1er janvier 2011 (Depuis le 1er juillet 2014, un nouveau contrat a été signé avec Active Communication).
Mise à jour: 15.12.2010
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Lettre circulaire AI n 294 / Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI (caduc)
Mise à jour: 02.12.2010
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Lettre circulaire AI n 293 / Arrêt du 30 août 2010 9C_510/2009, Les séquelles d?un traumatisme de type «coup du lapin» à la co-lonne cervicale ne fondent en principe aucun droit à des presta-tions de l?assurance-invalidité (caduc)
Mise à jour: 28.09.2010
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Circulaire AI n 291 / Moyens auxiliaires (Nouvelle réglementation OMAI et CMAI au 1er avril 2010)
Mise à jour: 25.03.2010
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Lettre circulaire AI n 290 / Non applicabilité pour le Kosovo de la convention avec l'ex-Yougoslavie en matière de sécurité sociale
Mise à jour: 29.01.2010
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Circulaire AI n 289 / Annulation des lettres-circulaires n° 237 du 11 mai 2006 et n° 241 du 22 août 2006 (le contenu a été intégré a la Circulaire)
Mise à jour: 21.12.2009
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Lettre circulaire AI n° 287 / Moyens auxiliaires : Modifications de l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'AI (OMAI) au 1er janvier 2010 (Nouvelle réglementation OMAI et CMAI au 1er janvier 2010)
Mise à jour: 07.12.2009
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Circulaire AI n° 286 / Déclaration d'adhésion de l?assurance-invalidité à la convention tarifaire entre l?Association suisse des diététicien-nne-s diplômé-e-s ES/HES (ASDD) et les assureurs (a titre d'information / les tarifs sont consultables séparément)
Mise à jour: 30.11.2009
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Circulaire AI n° 285 / Moyens auxiliaires (Caduque avec système forfaitaire)
Mise à jour: 30.11.2009
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Lettre-circulaire AI n 282 / Nouveau tarif pour les travaux de technique dentaire depuis le 1er mars 2009 / lettre d?information du Service central des tarifs médicaux (SCTM), Lucerne (à titre d’information)
Mise à jour: 09.09.2009
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Lettre circulaire AI n 280 / Correction de la liste des psychothérapeutes autorisés (caduc ; à titre d’information)
Mise à jour: 14.08.2009
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Lettre-circulaire AI n 278 / Moyens auxiliaires : Nouveau tarif OSM à partir du 1er mai 2009 (à titre d’information / les tarifs actuels sont consultables sur intranet)
Mise à jour: 20.05.2009
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Lettre-circulaire AI no 276 / Application des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 entre la Suisse et les nouveaux Etats membres de l'UE que sont la Roumanie et la Bulgarie à compter du 1er juin 2009 (àtitre d'information)
Mise à jour: 13.05.2009
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Lettre-circulaire AI no 275 / Liste des produits alimentaires diététiques (Intégrée à la annexe 2 CMRM)
Mise à jour: 13.05.2009
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Lettre-circulaire AI n° 273 / Evaluation du revenu d'invalide d'après les salaires des barèmes (le contenu a été intégré a la Circulaire)
Mise à jour: 01.05.2009
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Lettre-circulaire AI n° 272 / Moyens auxiliaires (Intégrée à la CMAI)
Mise à jour: 30.01.2009
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Lettre-circulaire n° 270 / Moyens auxiliaires (N'est plus actuelle)
Mise à jour: 15.12.2008
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Lettre-circulaire AI n° 269 / Montants de l’allocation pour impotent destinée aux assurés majeurs et mineurs pour 2009 (Réglementation temporaire)
Mise à jour: 12.11.2008
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Lettre-circulaire de l'AI n° 268 / Moyens auxiliaires (N'est plus actuelle)
Mise à jour: 12.11.2008
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Lettre-circulaire de l'AI n° 267 / Expertises COMAI (Nouvelle réglementation RAI et CPAI le 1er mars 2012)
Mise à jour: 04.11.2008
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Lettre-circulaire n° 260 / Moyens auxiliares
Mise à jour: 20.05.2008
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Lettre-circulaire AI n° 259 / Directives / Recommandations relatives à la collaboration interinstitutionnelle durant la phase de projet CII-MAMAC (caduc, projet terminé)
Mise à jour: 26.05.2008
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Lettre circulaire AI n 258 / Remboursement des rapports de physiothérapie
Mise à jour: 13.05.2013
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Lettre-circulaire no 257 / Droit des mineurs à l’allocation pour impotent en cas de formation spéciale (Adaptation de la loi au 1er janvier 2012 (révision 6a de l'AI))
Mise à jour: 26.05.2008
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Lettre circulaire AI no 252 / Remboursement des mesures d'ordre professionnel engagées pour le suivi partiel d'un assuré formé en entreprise. (La prise en charge des frais sera dorénavant fixée par le management des contrats des offices AI.)
Mise à jour: 13.12.2007
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Lettre circulaire AI n 088 / Exonération de la taxe militaire pour les handicapés
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre-circulaire no 251 / nouveau E-Formular (à titre d’information)
Mise à jour: 07.06.2007
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Lettre circulaire AI n 082 / Exonération de la taxe militaire pour les handicapés
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre-circulaire no 250 / Suspension du paiement de la rente AI pendant une détention préventive (Intégrée au ch. 6001 ss. CIIAI)
Mise à jour: 05.04.2007
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Lettre-circulaire n° 249 / Moyens auxiliaires (N'est plus actuelle)
Mise à jour: 22.02.2007
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Lettre-circulaire n° 248 / Revenu moyen des salariés
Mise à jour: 29.01.2007
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Lettre-circulaire N° 247 / Lettre circulaire électronique (caduc ; à titre d’information)
Mise à jour: 21.12.2006
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Lettre-circulaire AI n° 246 / Fauteuils roulants AVS (le contenu a été intégré a la Circulaire)
Mise à jour: 30.11.2006
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Lettre circulaire N° 245 / Directives sous forme électronique (à titre d’information)
Mise à jour: 20.11.2006
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Lettre-circulaire AI n° 244 / Montants de l'allocation pour impotent destinée aux assurés majeurs et mineurs pour 2007 (Réglementation temporaire)
Mise à jour: 23.10.2006
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Lettre circulaire AI no 243 / Abrogation de la lettre circulaire n° 196 du 16 avril 2004 (le contenu a été intégré a la Circulaire)
Mise à jour: 12.10.2006
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Lettre circulaire AI no 242 / Assistance judiciaire gratuite (Intégrée au ch. 2058 CCONT)
Mise à jour: 19.09.2006
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Lettre-circulaire N° 241 / Expertises par les COMAI ou une institution comparable (art. 44 LPGA)
Mise à jour: 22.08.2006
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Lettre circulaire AI n 239 / Remboursement par l’AI des avances consenties par l’assureur maladie
Mise à jour: 13.05.2013
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Lettre circulaire AI n 238 / Réduction de l'allocation pour impotent en cas de séjour hospitalier (Adaptation de la loi au 1er janvier 2008 (5e révision de l'AI))
Mise à jour: 10.07.2006
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Lettre circulaire AI n 237 / Convocation à une expertise médicale
Mise à jour: 15.05.2006
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Lettre circulaire AI n 236 / Formation professionnelle initiale dans un cadre protégé
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI no 235 / Application des règlements (CEE) n°1408/71 et 574/72 entre la Suisse et les nouveaux Etats membres de l'UE à compter du 1er avril 2006 (Remplacée par de nouvelles ordonnances au 1er avril 2012, cf. lettre-circulaire n 309)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI no 234 / Nouvelle convention tarifaire entre l'OFAS et la Fondation A Capella concernant rémunération individuelle des codeurs (Contrat pour OMAI résilié, cas pendant devant le tribunal)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 231 / Extension du contrat de prestation de 2003-2007 entre l'OFAS et la FSCMA conernant les évaluations liées à la remise de moyens auxiliaires en orthopédie technique (Contrat actuell de 2008)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 230 / Perte de gain en cas de transplantation pour le traitement d'une infirmité congénitale (Modifié par la lettre-circulaire n 264)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 229 / Information relative aux moyens auxiliaires (Nouveau lien vers la liste selon le système forfaitaire communiqué)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 227 / APDRG (All Patient Diagnosis Related Groups) (à titre d'information / caduc)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 226 / Convention concernant la rémunération des expertises dans le cadre de la remise de moyens auxiliaires électroniques aux personnes présentant un handicap physique... (Introduction des expertises de la FST et de l'AC depuis 2009)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 225 / Détention préventive, exécution de peines et de mesures Obligation de reinseigner - module 7195 du Catalogue de texte AI (Intégréé au ch. 6001 ss. CIIAI)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 224 / Protection des données (Adaptation de la loi au 1er janvier 2012 (révision 6a de l'AI))
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 222 / Prise en charge des frais de tutorat dans la formation et le perfectionnement des assurés sourds ou malentendants. (La prise en charge des frais sera dorénavant fixée par le management des contrats des offices AI.)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 221 / moyens auxiliaires (N'est plus actuelle)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 220 / Accord concernant la prise en charge des mesures individuelles relatives à la transcription de textes en braille ou en format électronique, pour ... (Dès 2013, plus de convention individuelle, uniquement convention avec le KSB)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 219 / Suppression de la Circulaire n° 211 du 26 novembre 2004 sur le remboursement des frais d'interprétation en langue des signes, pour les personnes malentendantes et les personnes ... (Réglementation intégrée dans la convention)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 218 / Abrogation de la lettre-circulaire n° 195 du 16 avril 2004 (caduc)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 217 / Prise en charge de l'ergothérapie par l'assurance-invalidité Art. 13 LAI (le contenu a été intégré a la Circulaire)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 216 / Indemnité pour frais de transport selon l’art. 9bis RAI et école publique (Introduction de la RPT)
Mise à jour: 13.05.2013
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Lettre circulaire AI n 215 / Qualité pour recourir (Intégrée au ch. 2049.1 CCONT)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 214 / Montant de l'allocation pour impotent en cas d'exécution de mesures de réadaptation (Cf. lettre-ciruclaire n 243)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 213 / Collaboration entre les offices AI, les assurances d’indemnités journalières en cas de maladie et les institutions de prévoyance
Mise à jour: 13.05.2013
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Lettre circulaire AI n 212 / Modifications de l'Ordonnance concernant les infirmités congénitales pour le 01.01.05 Art 13 LAI et l'Art 1 al. 2 OIC (Nouvelle réglementation OIC)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 211 / Interprètes en langue des signes
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 210 / Montants de l'allocation pour impotent destinée aux assurés majeurs et mineurs pour 2005 (Réglementation temporaire)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 209 / Allocation pour impotent de l'AVS – La perte des droits acquis est définitive (le contenu a été intégré à la Circulaire)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 207 / Moyens auxiliaires (N'est plus actuelle)
Mise à jour: 26.04.2006
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Lettre circulaire AI n 206 / Ergothérapie (Réglementation temporaire)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 205 / Convention tarifaire avec le Konsortium Schweizer Blindenmedieninstitutionen (KSB) Un nouveau contrat entre le consortium et le management des contrats des offices AI est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 204 / Versement de l'allocation pour impotent lors de séjour hospitalier (Adapation de la loi au 1er janvier 2008 (5e révision de l'AI))
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 203 / Ergothérapie
Mise à jour: 13.05.2013
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Lettre circulaire AI n 201 / Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie : art. 42, al. 3, LAI, art. 38 RAI (1. Plus valable en raison d'une modification de la jurisprudence 2. Intégrée à la CIIAI)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 200 / Expertise / expert (art.44 LPGA) (Nouvelle réglementation RAI et CPAÌ au 1er mars 2012)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 199 / Détermination du début du délai d'attente concernant l'allocation pour impotent de l'AVS (Plus valable en raison de l'adaptation de la loi au 1er janvier 2011)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 198 / Lettre d'information du service central des tarifs médicaux, Lucerne (caduc ; à titre d’information)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 197 / Ergothérapie et thérapie psychomotrice pour le soutien du traitement des difficultés d’élocution (art. 12, al. 1, LAI)
Mise à jour: 13.05.2013
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Lettre circulaire AI n 196 / Allocation pour impotent (API) versée aux assurés majeurs : intégralité ou moitié du montant (Abrogée par la lettre-circulaire n 243)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 195 / Supplément pour soins intenses et école spéciale
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 194 / Aide à la traduction / Prise en charge des frais par l'AI (réglée dans la circulaire (ch 2121.1 ss CPAI))
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 193 / Modification de la jurisprudence relative à l'interdiction d'arrondir le taux d'invalidité déterminé (Intégrée au ch. 3078 CIIAI)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 192 / Réadaptation professionnelle et exécution de mesures de droit pénal (caduc)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 191 / Réglementation transitoire par suite de la 4e révision de l’AI garantie des droits acquis pour les rentes entières en cours (caduc)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 190 / Suppression de la Circulaire du 1er avril 1975 sur le remboursement de frais aux services sociaux de l'aide aux invalides (caduc)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 189 / Appareils d’inhalation et de respiration
Mise à jour: 13.05.2013
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Lettre circulaire AI n 187 / Recours contre le tiers responsable – Effets de la LPGA (caduc)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 185/Réglementation transitoire par suite de la 4e révision de l’AI:Relèvement des allocations pour impotent;transformation des contributions aux frais de soins spéciaux pour mineurs impotents et des contributions aux frais... (caduc)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 184 / Opération de la cataracte
Mise à jour: 23.05.2013
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Lettre circulaire AI n 183 / Réglementation transitoire par suite de la 4e révision de l'AI - Adaptation des rentes en cours au nouveau droit (caduc)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 181 / Indemnité pour frais de transport selon les art. 8quater et 9bis RAI (Introduction de la RPT)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 180 / Précisions apportées à la Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (CIIAI)
Mise à jour: 23.05.2013
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Lettre circulaire AI n 179 / Répartition des tâches Offices AI – Caisses de compensation
Mise à jour: 23.05.2013
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Lettre circulaire AI n 178 / Mesures psychothérapeutiques destinées à traiter des troubles hyperkinétiques (Réglementation dans la CMRM)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 177 / Inhalateurs et appareils destinés à la therapie respiratoire
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 175 / Indemnités particulières pour les transports selon l’art. 9bis RAI
Mise à jour: 23.05.2013
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Lettre circulaire AI n 174 / Modifications de l’Ordonnance concernant les infirmités congénitales pour le 01.01.03
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 173 / Implantation cochléaire - Facturation du réglage du processeur vocal (Introduction de TARMED, cf. lettre-circulaire n 284)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 172 / Spécialités pharmaceutiques (Réglementation dans la CMRM)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 171 / Convention tarifaire entre l'assurance-invalidité suisse et la Conférence des Associations Professionnelles Suisses des Logopédistes (les tarifs sont consultables séparément)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 170 / Subventions aux institutions pour personnes dépendantes - Preuve de l'invalidité (Introduction de la RPT)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 169 / Octroi de rentes aux invalides de naissance et aux invalides précoces; modification de la directive (Intégrée à la CIIAI)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 168 / Contribution aux frais d'acquisition de piles pour les appareils acoustiques, les implants cochléaires et les appareils à communication FM
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 167 / Remise d'appareils à communication FM
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 166 / Liste de vérification concernant les demandes d'aide en capital (Ch. m. 1012 CRMP) (abrogée)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 165 / Nouveaux formulaires pour les rapports médicaux AI
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 164 / Soins à domicile; limites de remboursement à partir de 2001
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 163 / Contributions aux frais de soins à domicile et cotisations à l'assurance
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 162 / Soins à domicile (art. 4 RAI)
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 161 / Téléphonoscripteurs, fax et téléphones mobiles
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 160 / Frais supplémentaires à rembourser pour la nourriture durant les mesures d'ordre professionnel
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 159 / Période d'accoutumance et d'introduction dans les ateliers avec ou sans occupation ainsi que les homes pour des adolescents n'ayant pas atteint 18 ans (Introduction de la RPT)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 158 / Transformations de véhicules à moteur
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 157 / Stages pratiques Le contenu de la lettre circulaire a été intégré à la CMRP.
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI no 156 / Prise en charge des conseils nutritionnels dans le cadre d'infirmités congénitales, art. 13 et 14 LAI
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI no 155 / Soins à domicile (art. 4 RAI)
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI no 154 / Soins à domicile (art. 4 RAI)
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI no 153 / Installation CAD/DAO en tant que moyen auxiliaire à la place de travail
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI no 152 / Prise en charge de la kératoplastie selon l'art. 12 LAI lors d'un kératocône
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI no 151 / Octroi de lentilles de contact après une kératoplastie
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI no 150 / Mesures visant à améliorer la rapidité de la procédure
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI no 149 / Modifications de l'Ordonnance concernant les infirmités congénitales pour le 1.10.99
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI no 148 / Appareils de lecture optiques (appareils à écran)
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI no 147 / Indemnités journalières de l'AI: séparation du régime des allocations pour perte de gain (APG) dans le cadre de la 6e révision des APG
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI no 146 / Modification de l'ordonnance concernant le remboursement des frais d'entretien et d'utilisation d'appareils acoustiques
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 145 / Prix des prothèses de l'oeil dès le 1.1.1999
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 144 / Modification de l'annexe de l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI no 143 / Nouvelle convention et tarif pour les traitements psychomoteurs (Introduction de la RPT)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 142 / Convention tarifaire pour les mesures neuropsychologiques de réadaptation
Mise à jour: 24.05.2013
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IV-Rundschreiben Nr. 142 / Tarifvereinbarung für neuropsychologische Eingliederungsmassnahmen
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 140 / Soins à domicile; limites de remboursement à partir de 1999
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 139 / Remise d'instruments de travail pendant l'exécution des mesures d'ordre professionnel (Intégrée à la CMRP)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 138 / Dépens et assistance judiciaire gratuite
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 137 / Communication des dossiers
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 136 / L'éducation précoce spécialisée (Introduction de la RPT)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 135 / Remboursement des frais pour les rapports médicaux et utilisation des positions tarifaires
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 134 / Remboursement des frais de batteries aux personnes qui portent des appareils acoustiques
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 133 / Examens préopératoires en relation avec des opérations de la cataracte exécutées ambulatoirement (Art. 12 LAI) (Adaptation de la loi au 1er janvier 2008 (5e révision de l'AI))
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 132 / Remise des décisions concernant les indemnités journalières
Mise à jour: 24.05.2013
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Lettre circulaire AI n 131 / Modification des art. 8 al. 5, 8bis al. 2, 13 1er al. 2ème phrase, 195 al. 2 1ère phrase du règlement sur l'assurance-invalidité au 1.1.1998 (Introduction de la RPT)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 129 / Tarif de physiothérapie (à titre d’information / les tarifs actuels sont consultables sur intranet)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 124 / CoConcerne: les Circulaires AI 119 du 19 mars et 123 du 12 juin 1997 (les factures forfaitaires n'existent plus)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 120 / Supplément: Statistique relative aux rentes AI (N'est plus actuelle)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 119 / Liste des moyens et appareils (LiMA), Annexe 2 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, (OPAS) ; (art. 14/1 LAI et art. 2/3 OIC)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 115 / Communication aux caisses de compensation concernant l’octroi d’une rente aux invalides de naissance ou ...) (Supprimée, car en désaccord avec la décision du TFA du 20 novembre 2000 (citée dans la lettre-circulaire 169))
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 114 / Instructions de l'OFAS à l'intention des offices AI (art. 64, 1er al., LAI et 92, 1er al., RAI, art. 72 LAVS / ...) (Faisait office de rappel; devrait être connue aujourd'hui. Par ailleurs ancrée dans la LAI et les directives)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 110 / Accord de coopération du 11 mars 1994 et convention tarifaire pour l’application de mesures d’ordre professionnel, conclue le 13 mai 1994 entre l'AI, représentée par l'OFAS et la CRB, qui dépend de la CNA (Décentralisation)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 107 / Mesures de l'AI concernant l'hippothérapie (Fait référence à l'ancienne Convention des physiothérapeutes qui n'est plus valable actuellement)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 104 / Prestations individuelles de l'AI en cas de toxicomanie (dépendance à l'égard des drogues) (Intégrée à la CIIAI)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 096 / Communication aux caisses-maladie des bénéficiaires d'une rente ou d'une allocation pour impotent de l'AI (caduc)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 095 / Remboursement des soins à domicile; limites (Adapation de la loi au 1er janvier 2004 (4e révision de l'AI))
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 094 / Certificat pour les bénéficiaires de rentes AI / compétence et procédure
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 087 / Offices AI - caisses de compensation / compétences et procédure (Remplacée par la lettre-circulaire n 186)
Mise à jour: 27.04.2006
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Lettre circulaire AI n 040 / Circulaire concernant les tâches des offices AI quant à l`exercice du recours contre les tiers responsables (Intégrée à la circulaire recours AI)
Mise à jour: 27.04.2006
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