Circulaire sur l’impotence (CSI) (valable à partir du 1.1.2022; Etat au 1.5.2022)

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Circulaire sur l’impotence (CSI) (valable à partir du 1.1.2022; Etat au 1.1.2022)

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Guide - Assurance-accidents des personnes pendant des mesures de l’AI (AA AI) (valable à partir du 01.01.2022; état : 01.03.2022)

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Circulaire sur les mesures de réadaptation professionnelle de l’AI (CMRPr) (valable à partir du 1.1.2022; Etat au 1.2.2022)

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Circulaire sur les mesures de réadaptation professionnelle de l’AI (CMRPr) (valable à partir du 1.1.2022; Etat au 1.1.2022)

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Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI (valable dès 01.01.2022)

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Circulaire sur la gestion de cas dans l’assurance-invalidité (CGC) (valable à partir du 1.1.2022; Etat au 1.1.2022)

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Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité (CIRAI) (valable à partir du 1.1.2022; Etat au 1.1.2022)

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Calcul des indemnités journalières de l’AI, valable dès le 1.1.2022

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Calcul des indemnités journalières de l’AI, valable dès le 1.1.2016

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Tables pour la fixation des indemnités journalières AI, valable dès le 1.1.2022

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Tables pour la fixation des indemnités journalières AI, valable dès le 1.1.2016

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Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (CMAI) (valable à partir du 1.1.2013; Etat au 1.1.2022)

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Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (CMAI) (valable à partir du 1.1.2013; Etat au 1.1.2021)

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Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2013; Etat au 1.1.2020)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2013; Etat au 1.1.2019)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2013; Etat au 1.1.2018)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2013; Etat au 1.1.2017)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2013; Etat au 1.1.2016)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2013; Etat au 1.1.2015)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2013; Etat au 1.1.2014)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2013)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.7.2011)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2011)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.4.2010)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2009)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2008)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité(Valable à partir du 1.3.2004; Etat au 1.7.2006)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.4.2004)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.2.2000; Etat au 1.1.2002)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.2.2000)

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Circulaire sur la contribution d’assistance (CCA) (valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2022)

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Circulaire sur la contribution d’assistance (CCA) (valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2021)

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Circulaire sur la contribution d’assistance (Valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.4.2020)

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Circulaire sur la contribution d’assistance (Valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2020)

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Circulaire sur la contribution d’assistance (Valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2019)

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Circulaire sur la contribution d’assistance (Valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2018)

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Circulaire sur la contribution d’assistance (Valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2017)

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Circulaire sur la contribution d’assistance (Valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2016)

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Circulaire sur la contribution d’assistance (Valable à partir du 1.1.2015)

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Circulaire sur la contribution d’assistance (Valable à partir du 1.1.2014)

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Circulaire sur la contribution d’assistance (Valable à partir du 1.1.2013)

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Circulaire sur la contribution d’assistance (Valable dès le 1er janvier 2012)

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Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès 4.4.2016; état: 1.1.2022)

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Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès 4.4.2016; état: 1.1.2021)

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Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès 4.4.2016; état: 1.1.2020)

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Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès 4.4.2016; état: 1.1.2018)

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Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès 04.04.2016; état: 04.04.2016)

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Supplément 2 à la Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès: 01.01.2022)

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Supplément 2 à la Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès: 01.01.2020)

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Supplément 1 à la Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès: 01.01.2018)

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Circulaire concernant la statistique des infir-mités et des prestations (Valable à partir du 1.1.2022; Etat au 1.2.2022)

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Circulaire concernant la statistique des infir-mités et des prestations (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2020)

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Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2018)

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Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2017)

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Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2016)

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Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2013)

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Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2012)

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Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2011)

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Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2009 / 1.5.2009)

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Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (Valable à partir du 1.1.2008)

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Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (Valable à partir du 1.1.2005)

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Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (gültig ab 1.1.2004)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV) (valable à partir du 1.1.2022)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV) (valable à partir du 1.1.2021)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2020)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2019)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2013)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.7.2011)

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Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2008)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM) (valable à partir du 1.1.2022)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM) (valable à partir du 1.7.2021)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l'AI (CMRM) valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2021

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (valable à partir du 1.7.2020)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.1.2020)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.7.2019)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaption de l'AI (valable à partir du 1.1.2019)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaption de l'AI (valable à partir du 1.1.2018)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaption de l'AI (valable à partir du 1.6.2017)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaption de l'AI (valable à partir du 1.1.2017)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaption de l'AI (valable à partir du 1.7.2016)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.1.2016)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.1.2015)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.3.2014)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.3.2012)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.3.2012)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.1.2010)

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Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.1.2009)

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Circulaire sur le contentieux dans l'AVS, l'AI, les APG et les PC (Valable à partir du 1.10.2005; Etat au 1.4.2013)

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Circulaire sur le contentieux dans l'AVS, l'AI, les APG et les PC (Valable à partir du 1.10.2005; Etat au 1.1.2008)

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Circulaire sur l'obligation de garder le secret et sur la communication des données dans le domaine de l'AVS/AI/APG/PC/AFA/AF (valable dès: 01.01.2014)

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Circulaire sur la période de protection (CPP) (valable à partir du 1.1.2012; Etat au 1.1.2022)

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Circulaire sur la période de protection (Valable à partir du 1.1.2012)

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Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (CIJ) (valable à partir du 1.1.2022)

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Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (CIJ) (valable à partir du 1.1.2021)

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Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2019)

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Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2018)

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Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2017)

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Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2016)

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Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2012)

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Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010)

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Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2008)

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Circulaire concernant les indemnités journalières de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2004)

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Circulaire concernant le droit aux indemnités journalières de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2003)

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Circulaire concernant le droit aux indemnités journalières de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2002)

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Circulaire concernant le droit aux indemnités journalières de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2001)

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Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (CPAI) (Valable à partir du 1.1.2022; Etat au 1.1.2022)

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Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010; Etat au 1.1.2018)

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Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010; Etat au 1.1.2017)

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Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010; Etat au 1.1.2016)

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Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010; Etat au 1.1.2015)

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Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010; Etat au 1.1.2014)

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Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010; Etat au 1.2.2013)

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Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010; Etat au 21.8.2012)

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Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010; Etat au 1.3.2012)

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Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010; Etat au 1.4.2011)

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Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010)

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Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2008)

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Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2004; Etat au 1.7.2006)

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Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2004)

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Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2003)

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Circulaire sur la procédure dans l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.1998; Etat au 1.1.2002)

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Circulaire sur la procédure dans l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.1998)

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Circulaire sur le remboursement des frais de voyage dans l’assurance-invalidité (CRFV) (valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2022)

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Circulaire sur le remboursement des frais de voyage dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2008)

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Circulaire concernant le remboursement des frais de voyage dans l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.6.2001; Etat au 1.1.2004)

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Circulaire concernant le remboursement des frais de voyage dans l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.6.2001)

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Circulaire sur le compte d’administration des offices AI (CCAOAI) (valable à partir du 1.1.2022)

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Circulaire sur le compte d’administration des offices AI (Valable à partir du 1.1.2018)

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Circulaire sur le compte d’administration des offices AI (Valable à partir du 1.1.2016)

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Circulaire sur le compte d’administration des offices AI (Valable à partir du 1.1.2015)

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Circulaire sur le compte d’administration des offices AI (Valable à partir du 1.1.2014)

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Circulaire sur le compte d’administration des offices AI (Valable à partir du 1.1.2013)

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Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (CPPI) (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2022)

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Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2019)

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Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2018)

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Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2017)

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Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2016)

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Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2015)

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Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2014)

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Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2012)

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Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2011)

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Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2010)

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Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008)

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Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2004)

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Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2001; Etat au 1.1.2002)

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Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2001)

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