Circ. conc. les tâches des caisses de compensation quant à l'exercice du droit de recours contre les tiers responsables (Etat: 01.01.2013)

Circ. conc. les tâches des caisses de compensation quant à l'exercice du droit de recours contre les tiers responsables (à partir du 1.10.2007)

Circ. conc. les tâches des offices AI quant à l'exercice du droit de recours contre les tiers responsables (à partir du 1er avril 2009); Etat: 1.7.2019

Circ. conc. les tâches des offices AI quant à l'exercice du droit de recours contre les tiers responsables (à partir du 1er avril 2009); Etat: 1.1.2011

Circ. conc. les tâches des offices AI quant à l'exercice du droit de recours contre les tiers responsables (à partir du 1er avril 2009)