Circulaire sur l'allocation de prise en charge (CAPC) (valable à partir du 01.07.2021; état au 01.01.2023)

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Circulaire sur l'allocation de prise en charge (CAPC) (valable à partir du 01.07.2021; état au 01.07.2022)

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Circulaire sur l'allocation de prise en charge (CAPC) (valable à partir du 01.07.2021; état au 01.01.2022)

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Circulaire sur l'allocation de prise en charge (CAPC) (valable à partir du 01.07.2021; état au 01.07.2021)

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Circulaire sur l’allocation d’adoption (CAAdop) (Valable à partir du 01.01.2023; État: 01.01.2023)

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Instructions de l'OFAS aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.09.2021)

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Instructions de l'OFAS aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.01.2021)

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Instructions de l'OFAS aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.03.2019)

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Instructions de l'OFAS aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.02.2015; état: 01.04.2015)

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Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.02.2015)

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Instructions de lOFAS aux comptables de la protection civile concernant lattestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime APG 1.1.2012

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Instructions de lOFAS aux comptables de la protection civile concernant lattestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime APG 01.01.2010

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Instructions sur l’attestation des jours de cours pour la formation des cadres de Jeunesse+Sport (J+S) (valables dès: 01.04.2022)

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Instructions sur l’attestation des jours de cours pour la formation des cadres de Jeunesse+Sport (J+S) (valables dès: 01.02.2015)

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Instructions sur lattestation des jours de cours pour la formation des cadres de Jeunesse+Sport (J+S), valables dès le 01.06.2009

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Tables pour la fixation des allocations jornalières APG (Valables dès 01.01.2023)

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Tables pour la fixation des allocations jornalières APG (Valables dès 01.07.2021)

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Tables pour la fixation des allocations jornalières APG (Valables dès 01.01.2009)

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Tables pour la fixation des allocations jornalières APG (Valables dès 01.07.2005)

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Tables pour la fixation des allocations jornalières APG (Valables dès 01.07.1999)

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Circulaire sur les allocations de maternité et de paternité (CAMaPat) (Valable à partir du 01.01.2021; État: 01.01.2023)

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Circulaire sur les allocations de maternité et de paternité (CAMaPat) (Valable à partir du 01.01.2021; État: 01.07.2022)

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Circulaire sur les allocations de maternité et de paternité (CAMaPat) (Valable à partir du 01.01.2021; État: 01.01.2022)

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Circulaire sur les allocations de maternité et de paternité (CAMaPat) (Valable à partir du 01.01.2021; État: 01.07.2021)

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Circulaire sur les allocations de maternité et de paternité (CAMaPat) (Valable à partir du 01.01.2021; État: 01.01.2021)

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Circulaire sur l’allocation de maternité (CAMat) (valable dès: 01.07.2005; état: 01.01.2020)

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Circulaire sur l’allocation de maternité (CAMat) (valable dès: 01.07.2005; état: 01.01.2014)

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Circulaire sur lallocation de maternité valable dès le 1.7.2005, Etat: 01.01.2011

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Circulaire sur lallocation de maternité valable dès le 1.7.2005, Etat: 21.01.2010

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Circulaire sur l’allocation de maternité valable dès le 1.7.2005

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Circulaire sur la procédure d’annonce entre les caisses de compensation et l’assurance chômage pour l’examen des périodes de cotisation au sens de la LACI en matière d’alloca-tion de maternité ou de paternité (Valable dès 01.01.2021; état 1.1.2022)

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Circulaire sur la procédure d’annonce entre les caisses de compensation et l’assurance chômage pour l’examen des périodes de cotisation au sens de la LACI en matière d’alloca-tion de maternité ou de paternité (Valable dès 01.01.2021)

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Circulaire sur la procédure d’annonce entre\r\nles caisses de compensation et l’AC pour l’examen des périodes de\r\ncotisation au sens de la LACI en matière de l'AM

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Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service, en cas de maternité et paternité (DAPG) (valables dès: 01.07.2005; état: 01.01.2023)

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Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service, en cas de maternité et paternité (DAPG) (valables dès: 01.07.2005; état: 01.01.2022)

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Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service, en cas de maternité et paternité (DAPG) (valables dès: 01.07.2005; état: 01.07.2021)

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Directives concernant le régime des alloca-tions pour perte de gain pour les personnes faisant du service, en cas de maternité et pa-ternité (DAPG) (valables dès: 01.07.2005; état: 01.01.2021)

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Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG) (valables dès: 01.07.2005; état: 01.01.2020)

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Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG) (valables dès: 01.07.2005; état: 01.12.2018)

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Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG) (valables dès: 01.07.2005; état: 01.01.2016)

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Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG) (valables dès: 01.07.2005; état: 01.02.2015)

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Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (valables dès le 1.7.2005) Etat: 1.1.2012

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Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (valables dès le 1.7.2005) Etat: 1.1.2011

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Directives concernant le régime des allocations\r\npour perte de gain pour les personnes faisant du\r\nservice et en cas de maternité (valables dès le 1.7.2005)

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Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l’armée concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.01.2023)

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Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l’armée concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.01.2020)

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Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l’armée concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.12.2018)

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Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l’armée concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.02.2015)

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Instructions de l'OFAS aux comptables de l'armée et de la protection civile concernant l'attest. du nombre de jours de service accomplis, prévue par l'APG; valables dès 01.03.2011

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Instructions de l'OFAS aux comptables de l'armée et de la\r\nprotection civile concernant l'attest. du\r\nnombre de jours de service accomplis, prévue\r\npar l'APG

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Instructions aux organes d’exécution du service civil sur l’attestation du nombre de jours de service (valables dès: 01.02.2015)

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Instructions aux organes d'exécution du service civil sur l'attestation du nombre de jours de service (valable dès le 1.1.2004)

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Directives pour l'instruction des personnes qui font du service (en particulier dans les écoles de recrues) valables dès le 1.1.2009

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Directives pour l'instruction des personnes qui font du service (DIPS) (en particulier dans les écoles de recrues)valables dès le 1.7.2005

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Prescriptions de calculs des allocations journalières APG, \r\nvalable dès le 1.1.2023

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Prescriptions de calculs des allocations journalières APG, \r\nvalable dès le 1.7.2021

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Prescriptions de calculs des allocations journalières APG, \r\nvalable dès le 1.1.2009

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Prescriptions de calculs des allocations journalières APG \r\nValable dès le 1.7.2005

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (valable dès 17.09.2020, état 17.02.2022)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (valable dès 17.09.2020, état 02.02.2022)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (valable dès 17.09.2020, état 19.01.2022)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (valable dès 17.09.2020, état 13.01.2022)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (valable dès 17.09.2020, état 17.12.2021)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (valable dès 17.09.2020, état 27.10.2021)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (valable dès 17.09.2020, état 17.09.2021)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (valable dès 17.09.2020, état 01.09.2021)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (valable dès 17.09.2020, état 01.07.2021)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 septembre 2020; État au 15 avril 2021)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 septembre 2020; État au 19 mars 2021)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 septembre 2020; État au 24 février 2021)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 septembre 2020; État au 29 janvier 2021)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 septembre 2020; État au 18 janvier 2021)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 septembre 2020; État au 18 décembre 2020)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 septembre 2020; État au 27 novembre 2020)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 4 novembre 2020)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 17 septembre 2020)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 3 juillet 2020)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 19 juin 2020)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 20 mai 2020)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 13 mai 2020)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 17 avril 2020)

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Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 17 mars 2020)

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