Suppléments surveillance et organisation

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Titre
Supplément 7 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) (valable dès: 01.01.2019)
Mise à jour: 06.12.2018
Langues: de fr
Supplément 3 aux Directives sur l’utilisation de l’ordre de paiement électronique de la Poste (OPAE) par les organes de l’AVS/AI/APG (valable dès: 01.01.2019)
Mise à jour: 08.11.2018
Langues: de fr
Supplément 8 aux Directives sur la révision des caisses de compensation AVS (valable dès: 01.01.2018)
Mise à jour: 11.12.2017
Langues: de fr
Supplément 4 à la Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP) (valable dès: 01.11.2017)
Mise à jour: 31.10.2017
Langues: de fr
Supplément 1 à la Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs (CCE) (valable dès: 01.01.2017)
Mise à jour: 23.12.2016
Langues: de fr
Supplément 1 aux Instructions aux bureaux de révision sur l’exécution des contrôles d’employeurs (IRE) (valable dès: 01.01.2017)
Mise à jour: 23.12.2016
Langues: de fr
Supplément 2 aux Directives sur le contrôle de l’affiliation des employeurs à une institution de prévoyance professionnelle conformément à l’article 11 LPP (CAIP) (valable dès: 01.01.2015)
Mise à jour: 15.01.2015
Langues: de fr
Supplément 13 des Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF) (état: 01.01.2018)
Mise à jour: 27.11.2017
Langues: de fr
Supplément 9 des Directives sur la redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 par les caisses de compensation (DRE) (état: 01.01.2019)
Mise à jour: 06.12.2018
Langues: de fr