Suppléments surveillance et organisation

10 Documents
Titre Version
Supplément 5 à la Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs (CCE); valables dès le 01.01.2025
Mise à jour: 19.12.2024
Langues: de fr
5
Supplément 5 aux Instructions aux bureaux de révision sur l’exécution des contrôles d’employeurs (IRE); valables dès le 01.01.2025
Mise à jour: 19.12.2024
Langues: de fr it
5
Supplément 4 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI); valables dès le 01.01.2025
Mise à jour: 12.12.2024
Langues: de fr
8
Supplément 2 aux Directives sur la remise d’autres tâches aux caisses de compensation; valables dès le 01.01.2024
Mise à jour: 13.12.2023
Langues: de fr
1
Supplément 6 à la Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP); valables dès le 01.01.2023
Mise à jour: 02.12.2022
Langues: de fr
3
Supplément 9 aux Directives sur la révision des caisses de compensation AVS; valables dès le 01.01.2022
Mise à jour: 29.11.2021
Langues: de fr
4
Supplément 3 aux Directives sur l’utilisation de l’ordre de paiement électronique de la Poste (OPAE) par les organes de l’AVS/AI/APG; valables dès le 01.01.2019
Mise à jour: 08.11.2018
Langues: de fr
2
Supplément 4 aux Directives sur le contrôle de l’affiliation des employeurs à une institution de prévoyance professionnelle conformément à l’article 11 LPP (CAIP); valables dès le 01.04.2024
Mise à jour: 21.03.2024
Langues: de fr
3
Supplément 21 des Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF); valables dès le 01.01.2025
Mise à jour: 06.11.2024
Langues: de fr
11
Supplément 9 des Directives sur la redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 par les caisses de compensation (DRE); valables dès le 01.01.2019
Mise à jour: 06.12.2018
Langues: de fr
3