Supplément 5 à la Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP) (valable dès: 01.01.2021)

Supplément 4 à la Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP) (valable dès: 01.11.2017)

Supplément 3 à la Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs (CCE) (valable dès: 01.01.2021)

Supplément 2 à la Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs (CCE) (valable dès: 01.01.2020)

Supplément 1 à la Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs (CCE) (valable dès: 01.01.2017)

Supplément 3 aux Instructions aux bureaux de révision sur l’exécution des contrôles d’employeurs (IRE) (valable dès: 01.01.2021)

Supplément 2 aux Instructions aux bureaux de révision sur l’exécution des contrôles d’employeurs (IRE) (valable dès: 01.01.2020)

Supplément 1 aux Instructions aux bureaux de révision sur l’exécution des contrôles d’employeurs (IRE) (valable dès: 01.01.2017)

Supplément 9 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) (valable dès: 01.01.2021)

Supplément 8 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) (valable dès: 01.01.2020)

Supplément 7 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) (valable dès: 01.01.2019)

Supplément 6 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) (valable dès: 01.01.2018)

Supplément 5 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) (valable dès: 01.01.2017)

Supplément 4 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) (valable dès: 01.06.2016)

Supplément 3 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) (valable dès: 01.01.2016)

Supplément 3 aux Directives sur l’utilisation de l’ordre de paiement électronique de la Poste (OPAE) par les organes de l’AVS/AI/APG (valable dès: 01.01.2019)

Supplément 2 aux Directives sur l’utilisation de l’ordre de paiement électronique de la Poste (OPAE) par les organes de l’AVS/AI/APG (valable dès: 01.11.2017)

Supplément 8 aux Directives sur la révision des caisses de compensation AVS (valable dès: 01.01.2018)

Supplément 6 aux Directives sur la révision des caisses de compensation AVS (DRCC) (valable dès: 01.01.2017)

Supplément 3 aux Directives sur le contrôle de l’affiliation des employeurs à une institution de prévoyance professionnelle conformément à l’article 11 LPP (CAIP) (valable dès: 01.01.2021)

Supplément 2 aux Directives sur le contrôle de l’affiliation des employeurs à une institution de prévoyance professionnelle conformément à l’article 11 LPP (CAIP) (valable dès: 01.01.2015)

Supplément 16 des Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF) (état: 18.01.2021)

Supplément 15 des Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF) (état: 01.01.2021)

Supplément 14 des Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF) (état: 01.01.2020)

Supplément 13 des Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF) (état: 01.01.2018)

Supplément 12 des Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF) (état: 01.01.2016)

Supplément 11 des Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF) (état: 01.01.2015)

Supplément 9 des Directives sur la redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 par les caisses de compensation (DRE) (état: 01.01.2019)

Supplément 7 des Directives sur la redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 par les caisses de compensation (DRE) (état: 01.01.2018)

Supplément 7 des Directives sur la redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 par les caisses de compensation (DRE) (état: 01.01.2015)