Circulaires

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Titre
Mise à jour: 14.02.2019
Langues: de fr it
Circulaire sur les subventions aux organisations de l'aide privée aux personnes handicapées (CSOAPH). Applicable aux subventions pour les exercices 2020-2023.
Mise à jour: 14.02.2019
Langues: de fr it
Corrigenda CSOAPH
Mise à jour: 12.11.2015
Langues: de fr it
Circulaire corrigé sur les subventions aux organisations de l'aide privée aux personnes handicapées (CSOAPH) Applicable aux subventions pour les exercices 2015-2018"
Mise à jour: 15.10.2014
Langues: de fr it
Circulaire sur les subventions aux organisations de l'aide privée aux personnes handicapées pour les prestations concernant l'accompagnement à domicile
Mise à jour: 05.08.2004
Langues: de fr it
Circulaire sur les subventions pour l’exploitation des homes, des logements collectifs et centres de jour (valable dès le 1.1.2007)
Mise à jour: 30.10.2006
Langues: de fr it
Circulaire sur les subventions aux frais d'exploitation des centres de réadaption (valable dès le 1er janvier 2002; état au 1er janvier 2007)
Mise à jour: 22.12.2003
Langues: de fr
Circulaire sur le versement de subventions pour la construction et les agencements (valable dès le 1.4.2005; état au 1.10.2006)
Mise à jour: 17.09.2006
Langues: de fr it
Circulaire sur les subventions pour l'exploitation des ateliers d'occupation permanente pour handicapés(valable dès le 1.1.2007)
Mise à jour: 30.10.2006
Langues: de fr it