Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 2023 aux entreprises

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Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 2023 aux entreprises

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Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 2022 aux entreprises

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Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 2021 aux entreprises

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Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 2019 aux entreprises

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Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 2018 aux entreprises

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Redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 2016

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Redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 2015

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Redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 2014

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Redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 2013

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