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Version 20 (Version actuelle) 19.12.2019 20

Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2014; Etat au 1.1.2020). Caduc avec l'entrée en vigueur du Développement continu de l’AI (01.01.2022).

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20
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318.507.02
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356 kb
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19.12.2019
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13.12.2018 19

Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2014; Etat au 1.1.2019)

Numéro de la version
19
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318.507.02
Dimension
356 kb
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PDF
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13.12.2018
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13.12.2017 18

Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2014; Etat au 1.1.2018)

Numéro de la version
18
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318.507.02
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652 kb
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PDF
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13.12.2017
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13.04.2017 17

Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2014; Etat au 1.5.2017)

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17
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318.507.02
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783 kb
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PDF
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13.04.2017
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15.12.2016 16

Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2014; Etat au 1.1.2017)

Numéro de la version
16
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318.507.02
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624 kb
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PDF
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15.12.2016
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23.12.2015 15

Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2014; Etat au 1.1.2016)

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15
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318.507.02
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513 kb
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PDF
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23.12.2015
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10.12.2014 14

Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2014; Etat au 1.1.2015)

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14
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318.507.02
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1873 kb
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PDF
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10.12.2014
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20.12.2013 13

Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2014)

Numéro de la version
13
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318.507.02
Dimension
440 kb
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PDF
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20.12.2013
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19.12.2012 12

Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2013)

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12
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318.507.02
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439 kb
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19.12.2012
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23.01.2012 11

Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2012)

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11
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318.507.02
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289 kb
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23.01.2012
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23.01.2012 10

Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2011)

Numéro de la version
10
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318.507.02
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257 kb
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23.01.2012
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23.01.2012 9

Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2010)

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9
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318.507.02
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440 kb
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23.01.2012
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23.01.2012 8

Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2009)

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8
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23.01.2012
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23.01.2012 7

Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2008)

Numéro de la version
7
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318.507.02
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163 kb
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PDF
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23.01.2012
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23.01.2012 6

Circulaire concernant les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2005; Etat au 1.7.2006)

Numéro de la version
6
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318.507.02
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312 kb
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PDF
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23.01.2012
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23.01.2012 5

Circulaire concernant les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2005)

Numéro de la version
5
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318.507.02
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155 kb
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PDF
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23.01.2012
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23.01.2012 4

Circulaire concernant les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2004)

Numéro de la version
4
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318.507.02
Dimension
155 kb
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PDF
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23.01.2012
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23.01.2012 3

Circulaire concernant les mesures de réadaptation d'ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2000; Etat au 1.1.2003)

Numéro de la version
3
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318.507.02
Dimension
171 kb
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PDF
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23.01.2012
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23.01.2012 2

Circulaire concernant les mesures de réadaptation d'ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2000; Etat au 1.1.2002)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.507.02
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113 kb
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PDF
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23.01.2012
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23.01.2012 1

Circulaire concernant les mesures de réadaptation d'ordre professionnel (Valable à partir du 1.1.2000; Etat au 1.1.2001)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.507.02
Dimension
111 kb
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PDF
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23.01.2012
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