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Version 16 (Version actuelle) 01.03.2019

Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (état : 01.01.2019)

Numéro de la version
16
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318.810
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1186 kb
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01.03.2019
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31.01.2018

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam du 1.1.2018 (remplace la version erronée n°14 publiée le 12.01.2018)

Numéro de la version
15
Numéro du document
318.810 f
Dimension
1050 kb
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PDF
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31.01.2018
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12.01.2018

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2018)

Numéro de la version
14
Numéro du document
318.810 f
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673 kb
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PDF
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12.01.2018
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23.12.2016

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2017)

Numéro de la version
13
Numéro du document
318_810_f
Dimension
689 kb
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PDF
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23.12.2016
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21.12.2015

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2016)

Numéro de la version
12
Numéro du document
318_810_f
Dimension
676 kb
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PDF
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21.12.2015
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11.12.2014

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2015)

Numéro de la version
11
Numéro du document
318_810_f
Dimension
936 kb
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PDF
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11.12.2014
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02.12.2013

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2014)

Numéro de la version
10
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318_810_f
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06.12.2012

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2013)

Numéro de la version
9
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06.12.2012
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23.03.2012

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.4.2012)

Numéro de la version
8
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23.03.2012
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01.12.2011

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2012)

Numéro de la version
7
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401 kb
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01.12.2011
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13.05.2011

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (12.5.2011)

Numéro de la version
6
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13.05.2011
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14.12.2010

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2011)

Numéro de la version
5
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327 kb
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14.12.2010
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16.02.2010

Directives pour lapplication de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.4.2010)

Numéro de la version
4
Dimension
317 kb
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PDF
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16.02.2010
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14.12.2009

Directives pour lapplication de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2010)

Numéro de la version
3
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563 kb
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14.12.2009
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22.06.2009

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (17.6.2009)

Numéro de la version
2
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532 kb
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22.06.2009
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08.12.2008

Directives pour lapplication de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2009)

Numéro de la version
1
Dimension
463 kb
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08.12.2008
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