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Version 19 (Version actuelle) 18.12.2020 19

Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (valables dès le 01.01.2009; état : 01.01.2021) (DAFam)

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19
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318_810_f
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18.12.2020
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09.07.2020 18

Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (valables dès le 01.01.2009; état : 01.08.2020)

Numéro de la version
18
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318.810_f
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09.07.2020
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09.12.2019 17

Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (valables dès le 01.01.2009; état : 01.01.2020)

Numéro de la version
17
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318.810_f
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907 kb
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PDF
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09.12.2019
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01.03.2019 16

Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (état : 01.01.2019)

Numéro de la version
16
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318.810
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1186 kb
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01.03.2019
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31.01.2018 15

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam du 1.1.2018 (remplace la version erronée n°14 publiée le 12.01.2018)

Numéro de la version
15
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318.810 f
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1050 kb
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PDF
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31.01.2018
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12.01.2018 14

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2018)

Numéro de la version
14
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318.810 f
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12.01.2018
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23.12.2016 13

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2017)

Numéro de la version
13
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318_810_f
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689 kb
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23.12.2016
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21.12.2015 12

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2016)

Numéro de la version
12
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318_810_f
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676 kb
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21.12.2015
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11.12.2014 11

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2015)

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11
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318_810_f
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11.12.2014
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02.12.2013 10

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2014)

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10
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318_810_f
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02.12.2013
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06.12.2012 9

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2013)

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9
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06.12.2012
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23.03.2012 8

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.4.2012)

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8
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23.03.2012
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01.12.2011 7

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2012)

Numéro de la version
7
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01.12.2011
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13.05.2011 6

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (12.5.2011)

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6
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13.05.2011
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14.12.2010 5

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2011)

Numéro de la version
5
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14.12.2010
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16.02.2010 4

Directives pour lapplication de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.4.2010)

Numéro de la version
4
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16.02.2010
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14.12.2009 3

Directives pour lapplication de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2010)

Numéro de la version
3
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14.12.2009
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22.06.2009 2

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (17.6.2009)

Numéro de la version
2
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532 kb
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22.06.2009
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08.12.2008 1

Directives pour lapplication de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (1.1.2009)

Numéro de la version
1
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463 kb
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PDF
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08.12.2008
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