Evaluation de la capacité fonctionnelle (ECF)

1 Versions
Toutes les montrer Toutes les cacher Valable à partir de
Version 1 (Version actuelle) 28.01.2013

La convention régit l’exécution + le remboursement de prestations ECF fournies à des assurés à la demande + aux frais des assureurs par les institutions et méd. qui y sont habilités, en vertu des dispositions respectives de la LAA, de la LAM ou de la LAI.

Numéro de la version
1
Type de fichier
Link
Disponible en
de fr
Valable à partir de
28.01.2013
Afficher