Evaluation de la capacité fonctionnelle (ECF)

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Version 1 (aktuelle Version) 28.01.2013

La convention régit l’exécution + le remboursement de prestations ECF fournies à des assurés à la demande + aux frais des assureurs par les institutions et méd. qui y sont habilités, en vertu des dispositions respectives de la LAA, de la LAM ou de la LAI.

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1
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Verfügbar in
de fr
Gültig ab
28.01.2013
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