Tables des valeurs actuelles

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Version 5 (Version actuelle) 03.12.2025 5

Tables des valeurs actuelles Indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes, Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d’équité (valable dès: 01.01.2026)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.331
Dimension
3443 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
03.12.2025
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11.04.2025 4

Tables des valeurs actuelles Indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes, Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d’équité (valables dès: 01.01.2024)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.331
Dimension
758 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
11.04.2025
Téléchargement
25.04.2024 3

Tables des valeurs actuelles Indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes, Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d’équité (valables dès: 01.01.2023)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.331
Dimension
1598 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
fr
Mise à jour
25.04.2024
Téléchargement
19.12.2017 2

Tables des valeurs actuelles Indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes, Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d’équité (valables dès: 01.01.2018)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.331
Dimension
1133 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
19.12.2017
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