CAPC S4

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Version 4 (Version actuelle) 17.11.2023 4

Supplément 4 à la circulaire sur l’allocation de prise en charge (CAPC) (valable dès 01.01.2024)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.716.04
Dimension
99 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
17.11.2023
Téléchargement
11.11.2022 3

Supplément 3 à la circulaire sur l’allocation de prise en charge (CAPC) (valable dès 01.01.2023)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.716.03
Dimension
131 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
11.11.2022
Téléchargement
25.05.2022 2

Supplément 2 à la circulaire sur l’allocation de prise en charge (CAPC) (valable dès 01.07.2022)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.716
Dimension
297 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
25.05.2022
Téléchargement
02.12.2021 1

Supplément 1 à la circulaire sur l’allocation de prise en charge (CAPC) (valable dès 01.01.2022)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.716
Dimension
134 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
02.12.2021
Téléchargement