Supplément 3 à la circulaire sur l’allocation de prise en charge (CAPC) (valable dès 01.01.2023)
Supplément 2 à la circulaire sur l’allocation de prise en charge (CAPC) (valable dès 01.07.2022)
Supplément 1 à la circulaire sur l’allocation de prise en charge (CAPC) (valable dès 01.01.2022)