DRCC S9

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Version 4 (Version actuelle) 29.11.2021 4

Supplément 9 aux Directives sur la révision des caisses de compensation AVS; valables dès le 01.01.2022

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.107.07
Dimension
310 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
29.11.2021
Téléchargement
11.12.2017 3

Supplément 8 aux Directives sur la révision des caisses de compensation AVS (valable dès: 01.01.2018)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.107.078
Dimension
87 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
11.12.2017
Téléchargement
23.12.2016 2

Supplément 6 aux Directives sur la révision des caisses de compensation AVS (DRCC) (valable dès: 01.01.2017)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.107.076
Dimension
60 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
23.12.2016
Téléchargement