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Version 6 (Version actuelle) 07.12.2021 6

Instructions aux bureaux de révision sur l'exécution des contrôles d'employeurs (IRE) (valables dès: 01.01.2008; état: 01.01.2022)

Numéro de la version
6
Numéro du document
318.107.09
Dimension
219 kb
Type de fichier
PDF
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de fr
Mise à jour
07.12.2021
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14.12.2020 5

Instructions aux bureaux de révision sur l'exécution des contrôles d'employeurs (IRE) (valables dès: 01.01.2008; état: 01.01.2021)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.107.09
Dimension
190 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
14.12.2020
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31.12.2019 4

Instructions aux bureaux de révision sur l'exécution des contrôles d'employeurs (IRE) (valables dès: 01.01.2008; état: 01.01.2020)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.107.09
Dimension
181 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
31.12.2019
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23.12.2016 3

Instructions aux bureaux de révision sur l'exécution des contrôles d'employeurs (IRE) (valables dès: 01.01.2008; état: 01.01.2017)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.107.09
Dimension
89 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
23.12.2016
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03.06.2009 2

Instructions aux bureaux de révision sur l'exécution des contrôles d'employeurs, Valables dès le 1.1.2008

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.107.09
Dimension
81 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
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Mise à jour
03.06.2009
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14.02.2007 1

Instructions aux bureaux de révision sur l'exécution des contrôles d'employeurs (IRE) (Valables dès 1.1.1994) Etat: 1.1.2003

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.107.09
Dimension
43 kb
Type de fichier
PDF
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Mise à jour
14.02.2007
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