DRRE

5 Versions
Toutes les montrer Toutes les cacher Mise à jour Version
Version 5 (Version actuelle) 01.07.2022 5

Directives sur le registre des rentes et l’échange de données de ce registre (valables dès le 01.01.2018) État : 01.07.2022

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.106.15 f
Dimension
2632 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
01.07.2022
Téléchargement
29.12.2021 4

Directives sur le registre des rentes et l’échange de données de ce registre (valables dès le 01.01.2018) État : 01.01.2022

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.106.15 f
Dimension
743 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
29.12.2021
Téléchargement
01.10.2020 3

Directives sur le registre des rentes et l’échange de données de ce registre (valables dès le 1er janvier 2018) État : 1er octobre 2020

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.106.15 f
Dimension
2615 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
01.10.2020
Téléchargement
21.12.2018 2

Directives sur le registre des rentes et l’échange de données de ce registre (valables dès le 1er janvier 2018) État : 1er janvier 2019

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.106.15 f
Dimension
2524 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
21.12.2018
Téléchargement
19.12.2017 1

Directives sur le registre des rentes et l’échange de données de ce registre (valables dès le 1er janvier 2018) État : 1er janvier 2018

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.106.15 f
Dimension
724 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
19.12.2017
Téléchargement