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Version 2 (Version actuelle) 21.12.2018

Directives sur le registre des rentes et l’échange de données de ce registre (valables dès le 1er janvier 2018) État : 1er janvier 2019

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.106.15 f
Dimension
2524 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Valable à partir de
21.12.2018
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19.12.2017

Directives sur le registre des rentes et l’échange de données de ce registre (valables dès le 1er janvier 2018) État : 1er janvier 2018

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.106.15 f
Dimension
724 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Valable à partir de
19.12.2017
Téléchargement