D CA/CI S9

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Version 7 (Version actuelle) 27.11.2020 7

Supplément 9 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI); valables dès le 01.01.2021

Numéro de la version
7
Numéro du document
318.106.029
Dimension
107 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
27.11.2020
Téléchargement
20.12.2019 6

Supplément 8 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) (valable dès: 01.01.2020)

Numéro de la version
6
Numéro du document
318.106.028
Dimension
106 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
20.12.2019
Téléchargement
06.12.2018 5

Supplément 7 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) (valable dès: 01.01.2019)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.106.027
Dimension
109 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
06.12.2018
Téléchargement
30.10.2017 4

Supplément 6 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) (valable dès: 01.01.2018)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.106.026
Dimension
254 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
30.10.2017
Téléchargement
23.12.2016 3

Supplément 5 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) (valable dès: 01.01.2017)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.106.025
Dimension
50 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
23.12.2016
Téléchargement
26.05.2016 2

Supplément 4 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) (valable dès: 01.06.2016)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.106.024
Dimension
137 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
26.05.2016
Téléchargement
04.03.2016 1

Supplément 3 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) (valable dès: 01.01.2016)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.106.023
Dimension
56 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
04.03.2016
Téléchargement