DAC S11

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Version 7 (Version actuelle) 06.11.2024 7

Supplément 11 aux Directives sur l’affiliation des assurés et des employeurs aux caisses de compensation (DAC); valables dès le01.01.2025

Numéro de la version
7
Dimension
149 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
06.11.2024
Téléchargement
06.11.2023 6

Supplément 10 aux Directives sur l’affiliation des assurés et des employeurs aux caisses de compensation (DAC) (valable dès: 01.01.2024)

Numéro de la version
6
Dimension
143 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
06.11.2023
Téléchargement
11.11.2022 5

Supplément 9 aux Directives sur l’affiliation des assurés et des employeurs aux caisses de compensation (DAC) (valable dès: 01.01.2023)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.106.199
Dimension
97 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
11.11.2022
Téléchargement
07.01.2019 4

Supplément 8 aux Directives sur l’affiliation des assurés et des employeurs aux caisses de compensation (DAC) (valable dès: 01.01.2019)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.106.198
Dimension
227 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
07.01.2019
Téléchargement
21.11.2017 3

Supplément 7 aux Directives sur l’affiliation des assurés et des employeurs aux caisses de compensation (DAC) (valable dès: 01.01.2018)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.106.197
Dimension
83 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
21.11.2017
Téléchargement
18.11.2015 2

Supplément 6 aux Directives sur l’affiliation des assurés et des employeurs aux caisses de compensation (DAC) (Valable dès le 1er janvier 2016)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.106.196
Dimension
150 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
18.11.2015
Téléchargement
19.11.2014 1

Supplément 5 aux Directives sur l’affiliation des assurés et des employeurs aux caisses de compensation (DAC) (valable dès: 01.01.2015)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.106.195
Dimension
35 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
19.11.2014
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