DAC S8

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Version 4 (Version actuelle) 07.01.2019

Supplément 8 aux Directives sur l’affiliation des assurés et des employeurs aux caisses de compensation (DAC) (valable dès: 01.01.2019)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.106.198
Dimension
227 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Valable à partir de
07.01.2019
Téléchargement
21.11.2017

Supplément 7 aux Directives sur l’affiliation des assurés et des employeurs aux caisses de compensation (DAC) (valable dès: 01.01.2018)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.106.197
Dimension
83 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Valable à partir de
21.11.2017
Téléchargement
18.11.2015

Supplément 6 aux Directives sur l’affiliation des assurés et des employeurs aux caisses de compensation (DAC) (Valable dès le 1er janvier 2016)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.106.196
Dimension
150 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Valable à partir de
18.11.2015
Téléchargement
19.11.2014

Supplément 5 aux Directives sur l’affiliation des assurés et des employeurs aux caisses de compensation (DAC) (valable dès: 01.01.2015)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.106.195
Dimension
35 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Valable à partir de
19.11.2014
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