DAPG S11

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Version 9 (Version actuelle) 22.11.2023 9

Supplément 11 aux directives concernant le régime des allocations pour perte de gain (DAPG) (état: 01.01.2024)

Numéro de la version
9
Numéro du document
318.701.11
Dimension
139 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
22.11.2023
Téléchargement
11.11.2022 8

Supplément 10 aux directives concernant le régime des allocations pour perte de gain (DAPG) (état: 01.01.2023)

Numéro de la version
8
Numéro du document
318.701.10
Dimension
266 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
11.11.2022
Téléchargement
02.12.2021 7

Supplément 9 aux directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service, en cas de maternité et paternité (DAPG) (état: 01.01.2022)

Numéro de la version
7
Numéro du document
318.701.09
Dimension
94 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
02.12.2021
Téléchargement
25.05.2021 6

Supplément 8 aux directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service, en cas de maternité et paternité (DAPG) (état: 01.07.2021)

Numéro de la version
6
Numéro du document
318.701.08
Dimension
113 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
25.05.2021
Téléchargement
30.10.2020 5

Supplément 7 aux directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service, en cas de maternité et paternité (DAPG) (état: 01.01.2021)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.701.7
Dimension
296 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
30.10.2020
Téléchargement
20.11.2019 4

Supplément 6 aux Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG) (état: 01.01.2020)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.701.6
Dimension
83 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
20.11.2019
Téléchargement
06.12.2018 3

Supplément 5 aux Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG) (état: 01.12.2018)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.701.5
Dimension
359 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
06.12.2018
Téléchargement
23.12.2015 2

Supplément 4 aux Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG) (état: 01.01.2016)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.701.4
Dimension
35 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
23.12.2015
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30.01.2015 1

Supplément 3 aux Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG) (état: 01.02.2015)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.701.3
Dimension
208 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
30.01.2015
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