DAPG

8 Versions
Toutes les montrer Toutes les cacher Mise à jour Version
Version 8 (Version actuelle) 30.10.2020 8

Directives concernant le régime des alloca-tions pour perte de gain pour les personnes faisant du service, en cas de maternité et pa-ternité (DAPG) (valables dès: 01.07.2005; état: 01.01.2021)

Numéro de la version
8
Numéro du document
318.701
Dimension
1683 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
30.10.2020
Téléchargement
20.11.2019 7

Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG) (valables dès: 01.07.2005; état: 01.01.2020)

Numéro de la version
7
Numéro du document
318.701
Dimension
684 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
20.11.2019
Téléchargement
06.12.2018 6

Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG) (valables dès: 01.07.2005; état: 01.12.2018)

Numéro de la version
6
Numéro du document
318.701
Dimension
985 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
06.12.2018
Téléchargement
23.12.2015 5

Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG) (valables dès: 01.07.2005; état: 01.01.2016)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.701
Dimension
467 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
23.12.2015
Téléchargement
30.01.2015 4

Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG) (valables dès: 01.07.2005; état: 01.02.2015)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.701
Dimension
672 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
30.01.2015
Téléchargement
21.12.2011 3

Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (valables dès le 1.7.2005) Etat: 1.1.2012

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.701
Dimension
372 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
21.12.2011
Téléchargement
09.12.2010 2

Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (valables dès le 1.7.2005) Etat: 1.1.2011

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.701
Dimension
287 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
09.12.2010
Téléchargement
14.04.2005 1

Directives concernant le régime des allocations\r\npour perte de gain pour les personnes faisant du\r\nservice et en cas de maternité (valables dès le 1.7.2005)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.107
Dimension
491 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
14.04.2005
Téléchargement