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Version 18 (Version actuelle) 21.12.2023 18

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2024)

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18
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21.12.2023
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20.12.2022 17

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2023)

Numéro de la version
17
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4618 kb
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20.12.2022
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17.12.2021 16

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2022)

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16
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318.682
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5120 kb
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17.12.2021
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20.11.2020 15

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 18.11.2020)

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15
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318.682
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06.12.2019 14

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2020)

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14
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318.682
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4185 kb
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06.12.2019
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17.12.2018 13

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2019)

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13
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318.682
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4135 kb
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16.05.2018 12

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2018)

Numéro de la version
12
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318.682
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1776 kb
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06.12.2017 11

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2018)

Numéro de la version
11
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318.682
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1776 kb
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06.12.2017
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27.11.2015 10

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2016)

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10
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318.682
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27.11.2015
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21.11.2014 9

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2015)

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9
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21.11.2014
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18.12.2013 8

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2014)

Numéro de la version
8
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318.682
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1567 kb
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18.12.2013
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17.01.2013 7

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC): Valable dès le 01.01.2013

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7
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318.682
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2034 kb
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21.03.2012 6

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC): Valable dès le 01.01.2012

Numéro de la version
6
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318.682
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1180 kb
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21.03.2012
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21.03.2012 5

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC): Valable dès le 01.04.2011

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5
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08.01.2010 4

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Valable dès le 1.1.2002) Etat 1.1.2010

Numéro de la version
4
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318.682
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1405 kb
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08.01.2010
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21.12.2008 3

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Valable dès le 1.1.2002) Etat 1.1.2009

Numéro de la version
3
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318.682
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1377 kb
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21.12.2008
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21.12.2008 2

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Valable dès le 1.1.2002) Etat 1.1.2008

Numéro de la version
2
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1422 kb
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21.12.2008
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21.12.2004 1

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Etat 1.1.2007)

Numéro de la version
1
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1329 kb
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21.12.2004
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