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Version 13 (Version actuelle) 17.12.2018

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2019)

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13
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318.682
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16.05.2018

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2018)

Numéro de la version
12
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318.682
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1776 kb
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06.12.2017

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2018)

Numéro de la version
11
Numéro du document
318.682
Dimension
1776 kb
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PDF
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06.12.2017
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27.11.2015

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2016)

Numéro de la version
10
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318.682
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1665 kb
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PDF
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27.11.2015
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21.11.2014

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2015)

Numéro de la version
9
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318.682
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1570 kb
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18.12.2013

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) (valables dès: 01.04.2011; état: 01.01.2014)

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8
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318.682
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1567 kb
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18.12.2013
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17.01.2013

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC): Valable dès le 01.01.2013

Numéro de la version
7
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318.682
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2034 kb
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21.03.2012

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC): Valable dès le 01.01.2012

Numéro de la version
6
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318.682
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21.03.2012

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC): Valable dès le 01.04.2011

Numéro de la version
5
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318.682
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999 kb
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08.01.2010

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Valable dès le 1.1.2002) Etat 1.1.2010

Numéro de la version
4
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318.682
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1405 kb
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21.12.2008

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Valable dès le 1.1.2002) Etat 1.1.2009

Numéro de la version
3
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318.682
Dimension
1377 kb
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21.12.2008
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21.12.2008

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Valable dès le 1.1.2002) Etat 1.1.2008

Numéro de la version
2
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Dimension
1422 kb
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21.12.2008
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21.12.2004

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Etat 1.1.2007)

Numéro de la version
1
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318.682
Dimension
1329 kb
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PDF
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