DR S21

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Version 11 (Version actuelle) 01.11.2022 11

Supplément 21 aux Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valable dès: 01.01.2023)

Numéro de la version
11
Dimension
711 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
01.11.2022
Téléchargement
03.06.2022 10

Supplément 20 aux Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valable dès: 01.07.2022)

Numéro de la version
10
Numéro du document
318 104 0120
Dimension
158 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
03.06.2022
Téléchargement
10.12.2021 9

Supplément 19 aux Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valable dès: 01.01.2022)

Numéro de la version
9
Numéro du document
318.104.0119
Dimension
307 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
10.12.2021
Téléchargement
19.11.2020 8

Supplément 18 aux Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valable dès: 01.01.2021)

Numéro de la version
8
Numéro du document
318.104.0118
Dimension
677 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
19.11.2020
Téléchargement
20.11.2019 7

Supplément 17 aux Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valable dès: 01.01.2020)

Numéro de la version
7
Numéro du document
318.104.0117
Dimension
440 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
20.11.2019
Téléchargement
05.12.2018 6

Supplément 16 aux Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valable dès: 01.01.2019)

Numéro de la version
6
Numéro du document
318.104.0116
Dimension
422 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
05.12.2018
Téléchargement
15.12.2017 5

Supplément 15 aux Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valable dès: 01.01.2018)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.104.0115
Dimension
368 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
15.12.2017
Téléchargement
21.12.2016 4

Supplément 14 aux Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valable dès: 01.01.2017)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.104.0114
Dimension
162 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
21.12.2016
Téléchargement
21.11.2016 3

Supplément 14 aux Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valable dès: 01.01.2017)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.104.0114
Dimension
161 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
21.11.2016
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30.10.2015 2

Supplément 13 aux Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valable dès: 01.01.2016)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.104.0113
Dimension
321 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
30.10.2015
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19.11.2014 1

Supplément 12 aux Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (valable dès: 01.01.2015)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.104.0112
Dimension
311 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
19.11.2014
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