CPPI

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Version 15 (Version actuelle) 09.12.2022 15

Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (CPPI) (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2023)

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15
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318.507.04
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225 kb
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09.12.2022
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26.11.2021 14

Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (CPPI) (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2022)

Numéro de la version
14
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318.507.04
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564 kb
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PDF
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26.11.2021
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14.12.2018 13

Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2019)

Numéro de la version
13
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318.507.04
Dimension
510 kb
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PDF
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14.12.2018
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11.12.2017 12

Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2018)

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12
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318.507.04
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334 kb
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11.12.2017
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15.12.2016 11

Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2017)

Numéro de la version
11
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318.507.04
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175 kb
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PDF
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15.12.2016
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23.12.2015 10

Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2016)

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10
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121 kb
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23.12.2015
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10.12.2014 9

Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2015)

Numéro de la version
9
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318.507.04
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20.12.2013 8

Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2014)

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20.01.2012 7

Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2012)

Numéro de la version
7
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318.507.04
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346 kb
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20.01.2012 6

Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2011)

Numéro de la version
6
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20.01.2012 5

Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008; Etat au 1.1.2010)

Numéro de la version
5
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318.507.04
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62 kb
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PDF
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20.01.2012
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20.01.2012 4

Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2008)

Numéro de la version
4
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318.507.04
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45 kb
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20.01.2012
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20.01.2012 3

Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2004)

Numéro de la version
3
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318.507.04
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48 kb
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PDF
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20.01.2012
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20.01.2012 2

Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2001; Etat au 1.1.2002)

Numéro de la version
2
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318.507.04
Dimension
59 kb
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20.01.2012
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20.01.2012 1

Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (Valable à partir du 1.1.2001)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.507.04
Dimension
55 kb
Type de fichier
PDF
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20.01.2012
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