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Version 11 (Version actuelle) 13.12.2018

Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2019)

Numéro de la version
11
Numéro du document
318.507.12
Dimension
1388 kb
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PDF
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13.12.2018
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11.12.2017

Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2018)

Numéro de la version
10
Numéro du document
318.507.12
Dimension
601 kb
Type de fichier
PDF
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11.12.2017
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15.12.2016

Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2017)

Numéro de la version
9
Numéro du document
318.507.12
Dimension
529 kb
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PDF
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15.12.2016
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23.12.2015

Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2016)

Numéro de la version
8
Numéro du document
318.507.12
Dimension
322 kb
Type de fichier
PDF
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23.12.2015
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01.01.2012

Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2012)

Numéro de la version
7
Numéro du document
318.507.12
Dimension
430 kb
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PDF
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01.01.2012
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01.01.2010

Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010)

Numéro de la version
6
Numéro du document
318.507.12
Dimension
355 kb
Type de fichier
PDF
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01.01.2010
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01.01.2008

Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2008)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.507.12
Dimension
296 kb
Type de fichier
PDF
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01.01.2008
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30.04.2012

Circulaire concernant les indemnités journalières de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2004)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.507.12
Dimension
314 kb
Type de fichier
PDF
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30.04.2012
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01.01.2003

Circulaire concernant le droit aux indemnités journalières de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2003)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.507.12
Dimension
172 kb
Type de fichier
PDF
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01.01.2003
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30.04.2012

Circulaire concernant le droit aux indemnités journalières de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2002)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.507.12
Dimension
199 kb
Type de fichier
PDF
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Valable à partir de
30.04.2012
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01.01.2001

Circulaire concernant le droit aux indemnités journalières de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2001)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.507.12
Dimension
95 kb
Type de fichier
PDF
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01.01.2001
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