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Version 10 (Version actuelle) 02.11.2020 10

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (CAR) (valable dès: 01.01.1994; état: 01.01.2021)

Numéro de la version
10
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318.102.07
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205 kb
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PDF
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02.11.2020
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14.11.2019 9

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (CAR) (valable dès: 01.01.1994; état: 01.01.2020)

Numéro de la version
9
Numéro du document
318.102.07
Dimension
202 kb
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PDF
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14.11.2019
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05.12.2018 8

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (CAR) (valable dès: 01.01.1994; état: 01.01.2019)

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8
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318.102.08
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199 kb
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PDF
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05.12.2018
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19.09.2016 7

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (CAR) (valable dès: 01.01.1994; état: 01.01.2017)

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7
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318.102.07
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104 kb
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PDF
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19.09.2016
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19.12.2016 6

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (CAR) (valable dès: 01.01.1994; état: 01.01.2016)

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6
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318.102.07
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274 kb
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PDF
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19.12.2016
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03.12.2014 5

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (CAR) (valable dès: 01.01.1994; état: 01.01.2015)

Numéro de la version
5
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318.102.07
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268 kb
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PDF
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03.12.2014
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29.10.2012 4

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (Etat: 1.1.2013)

Numéro de la version
4
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318.102.07
Dimension
85 kb
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PDF
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29.10.2012
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19.11.2010 3

Circulaire concernnt les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative (Etat: 1.1.2011)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.102.07
Dimension
53 kb
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PDF
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19.11.2010
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01.06.2009 2

Circulaire concernnt les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative (Etat: 1.1.2008)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.102.07
Dimension
73 kb
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PDF
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01.06.2009
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25.01.2002 1

Circulaire concernnt les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l'âge ouvrant (Etat: 1.1.2007)\n

Numéro de la version
1
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318.102.07
Dimension
75 kb
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PDF
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25.01.2002
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