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Version 9 (Version actuelle) 14.11.2019

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (CAR) (valable dès: 01.01.1994; état: 01.01.2020)

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9
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318.102.07
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202 kb
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14.11.2019
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05.12.2018

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (CAR) (valable dès: 01.01.1994; état: 01.01.2019)

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8
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318.102.08
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199 kb
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PDF
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19.09.2016

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (CAR) (valable dès: 01.01.1994; état: 01.01.2017)

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7
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318.102.07
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104 kb
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PDF
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19.12.2016

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (CAR) (valable dès: 01.01.1994; état: 01.01.2016)

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6
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318.102.07
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274 kb
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PDF
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19.12.2016
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03.12.2014

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (CAR) (valable dès: 01.01.1994; état: 01.01.2015)

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5
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318.102.07
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29.10.2012

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (Etat: 1.1.2013)

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4
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318.102.07
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85 kb
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PDF
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29.10.2012
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19.11.2010

Circulaire concernnt les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative (Etat: 1.1.2011)

Numéro de la version
3
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318.102.07
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53 kb
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PDF
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01.06.2009

Circulaire concernnt les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative (Etat: 1.1.2008)

Numéro de la version
2
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318.102.07
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73 kb
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25.01.2002

Circulaire concernnt les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l'âge ouvrant (Etat: 1.1.2007)\n

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1
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318.102.07
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75 kb
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PDF
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25.01.2002
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