| Version 3 (Version actuelle) |
02.12.2022 |
3 |
de
fr
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Supplément 6 à la Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP) (valable dès: 01.01.2023)
- Numéro de la version
- 3
- Numéro du document
- 318.107.034
- Dimension
- 96 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
- Mise à jour
- 02.12.2022
Téléchargement
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| Version 2 |
21.12.2020 |
2 |
de
fr
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Supplément 5 à la Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP) (valable dès: 01.01.2021)
- Numéro de la version
- 2
- Dimension
- 102 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
- Mise à jour
- 21.12.2020
Téléchargement
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| Version 1 |
31.10.2017 |
1 |
de
fr
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Supplément 4 à la Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP) (valable dès: 01.11.2017)
- Numéro de la version
- 1
- Numéro du document
- 318.107.034
- Dimension
- 103 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
- Mise à jour
- 31.10.2017
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