Version 6 (Version actuelle) |
02.12.2022 |
6 |
de
fr
|
Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l'acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP) (valable dès: 01.01.2005; état: 01.01.2023)
- Numéro de la version
- 6
- Numéro du document
- 318.107.03
- Dimension
- 333 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
- Mise à jour
- 02.12.2022
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Version 5 |
18.12.2020 |
5 |
de
fr
|
Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l'acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP) (valable dès: 01.01.2005; état: 01.01.2021)
- Numéro de la version
- 5
- Numéro du document
- 318.107.03
- Dimension
- 255 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
- Mise à jour
- 18.12.2020
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Version 4 |
31.10.2017 |
4 |
de
fr
|
Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l'acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP) (valable dès: 01.01.2005; état: 01.11.2017)
- Numéro de la version
- 4
- Numéro du document
- 318.107.03
- Dimension
- 86 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
- Mise à jour
- 31.10.2017
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Version 3 |
16.01.2012 |
3 |
de
fr
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Circ. conc. la prise en charge des taxes et droits sur l'acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiem. postaux Etat: 1.1.2012
- Numéro de la version
- 3
- Numéro du document
- 318.107.03
- Dimension
- 118 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
- Mise à jour
- 16.01.2012
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Version 2 |
30.11.2007 |
2 |
de
fr
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Circ. conc. la prise en charge des taxes et droits sur l'acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiem. postaux Etat: 1.1.2008
- Numéro de la version
- 2
- Numéro du document
- 318.107.03
- Dimension
- 273 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
- Mise à jour
- 30.11.2007
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Version 1 |
30.11.2004 |
1 |
de
fr
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Circ. conc. la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiem. postaux Etat: 1.1.2007
- Numéro de la version
- 1
- Numéro du document
- 318.107.03
- Dimension
- 264 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
- Mise à jour
- 30.11.2004
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