CTDP

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Version 5 (Version actuelle) 18.12.2020 5

Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l'acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP) (valable dès: 01.01.2005; état: 01.01.2021)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.107.03
Dimension
255 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
18.12.2020
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31.10.2017 4

Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l'acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP) (valable dès: 01.01.2005; état: 01.11.2017)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.107.03
Dimension
86 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
31.10.2017
Téléchargement
16.01.2012 3

Circ. conc. la prise en charge des taxes et droits sur l'acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiem. postaux Etat: 1.1.2012

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.107.03
Dimension
118 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
16.01.2012
Téléchargement
30.11.2007 2

Circ. conc. la prise en charge des taxes et droits sur l'acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiem. postaux Etat: 1.1.2008

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.107.03
Dimension
273 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
30.11.2007
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30.11.2004 1

Circ. conc. la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiem. postaux Etat: 1.1.2007

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.107.03
Dimension
264 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
30.11.2004
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