CAMaAP LACI

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Version 4 (Version actuelle) 24.11.2023 4

Circ. sur la procédure d'annonce entre les caisses de compensation et AC pour l'examen des périodes de cotisation au sens de la LACI en matière d'allocation de maternité et d'allocation à l'autre parent (Valable à partir du 01.01.2024; État au 01.01.2024)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.711
Dimension
211 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
24.11.2023
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02.12.2021 3

Circulaire sur la procédure d’annonce entre les caisses de compensation et l’assurance chômage pour l’examen des périodes de cotisation au sens de la LACI en matière d’alloca-tion de maternité ou de paternité (Valable dès 01.01.2021; état 1.1.2022)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.711
Dimension
185 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
02.12.2021
Téléchargement
30.10.2020 2

Circulaire sur la procédure d’annonce entre les caisses de compensation et l’assurance chômage pour l’examen des périodes de cotisation au sens de la LACI en matière d’alloca-tion de maternité ou de paternité (Valable dès 01.01.2021)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.711
Dimension
498 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
30.10.2020
Téléchargement
22.02.2005 1

Circulaire sur la procédure d’annonce entre\r\nles caisses de compensation et l’AC pour l’examen des périodes de\r\ncotisation au sens de la LACI en matière de l'AM

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.711
Dimension
53 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
22.02.2005
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