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Version 20 (Version actuelle) 09.12.2022 20

Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM) (valable à partir du 1.1.2023)

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20
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318.507.06
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09.12.2022
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21.06.2022 19

Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM) (valable à partir du 1.7.2022)

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19
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2273 kb
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PDF
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21.06.2022
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14.12.2021 18

Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM) (valable à partir du 1.1.2022)

Numéro de la version
18
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318.507.06
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1267 kb
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PDF
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14.12.2021
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02.07.2021 17

Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM) (valable à partir du 1.7.2021)

Numéro de la version
17
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318.507.06
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1916 kb
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PDF
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02.07.2021
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09.12.2020 16

Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l'AI (CMRM) valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2021

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16
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318.507.06
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1315 kb
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PDF
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09.12.2020
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22.06.2020 15

Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (valable à partir du 1.7.2020)

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15
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318.507.06
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820 kb
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PDF
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22.06.2020
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09.12.2019 14

Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.1.2020)

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14
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318.507.06
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1407 kb
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PDF
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09.12.2019
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20.06.2019 13

Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.7.2019)

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13
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318.507.06
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1295 kb
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PDF
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20.06.2019
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13.12.2018 12

Circulaire sur les mesures médicales de réadaption de l'AI (valable à partir du 1.1.2019)

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12
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318.507.06
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845 kb
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13.12.2018
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11.12.2017 11

Circulaire sur les mesures médicales de réadaption de l'AI (valable à partir du 1.1.2018)

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11
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318.507.06
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788 kb
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11.12.2017
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31.05.2017 10

Circulaire sur les mesures médicales de réadaption de l'AI (valable à partir du 1.6.2017)

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10
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318.507.06
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839 kb
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PDF
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31.05.2017
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15.12.2016 9

Circulaire sur les mesures médicales de réadaption de l'AI (valable à partir du 1.1.2017)

Numéro de la version
9
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318.507.06
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850 kb
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15.12.2016
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01.07.2016 8

Circulaire sur les mesures médicales de réadaption de l'AI (valable à partir du 1.7.2016)

Numéro de la version
8
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318.507.06
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PDF
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01.07.2016
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23.12.2015 7

Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.1.2016)

Numéro de la version
7
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318.507.06
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799 kb
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PDF
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23.12.2015
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10.12.2014 6

Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.1.2015)

Numéro de la version
6
Numéro du document
318.507.06
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1141 kb
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PDF
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10.12.2014
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20.12.2013 5

Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.3.2014)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.507.06
Dimension
691 kb
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PDF
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20.12.2013
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03.04.2012 4

Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.3.2012)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.507.06
Dimension
724 kb
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PDF
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03.04.2012
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08.03.2012 3

Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.3.2012)

Numéro de la version
3
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318.507.06
Dimension
653 kb
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PDF
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08.03.2012
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20.01.2012 2

Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.1.2010)

Numéro de la version
2
Numéro du document
3018.507.06
Dimension
453 kb
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PDF
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20.01.2012
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20.01.2012 1

Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (Valable à partir du 1.1.2009)

Numéro de la version
1
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318.507.06
Dimension
563 kb
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PDF
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20.01.2012
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