CSFI

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Version 5 (Version actuelle) 17.12.2024 5

Circulaire concernant les prestations des institutions d’utilité publique au sens des art. 17 et 18 LPC (CSFI); valable dès le 01.04.2014, état: 01.01.2025

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.683.01
Dimension
458 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
17.12.2024
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08.12.2023 4

Circulaire concernant les prestations des institutions d’utilité publique au sens des art. 17 et 18 LPC (CSFI), valable dès le 1er avril 2014; état: 01.01.2024

Numéro de la version
4
Dimension
791 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
08.12.2023
Téléchargement
07.12.2020 3

Circulaire concernant les prestations des institutions d’utilité publique au sens des art. 17 et 18 LPC (CSFI), valable dès le 1er avril 2014

Numéro de la version
3
Dimension
416 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
07.12.2020
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12.02.2014 2

Circulaire concernant les prestations des institutions d’utilité publique au sens des art. 17 et 18 LPC (CSFI), valable dès le 1er avril 2014

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.683.01
Dimension
319 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
12.02.2014
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11.01.2013 1

Circulaire concernant les prestations des institutions d’utilité publique au sens des art. 17 et 18 LPC (CSFI), valable dès le 1er juillet 2013

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.683.01
Dimension
307 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
11.01.2013
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