CIIAI

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Version 18 (Version actuelle) 02.02.2021 18

Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI) (valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2021)

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18
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02.02.2021
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22.06.2020 17

Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.7.2020)

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17
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22.06.2020
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Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2018)

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16
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318.507.13
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19.01.2018
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15.12.2016 15

Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2017)

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15
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Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (valable à partir du 1.3.2016)

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14
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Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2015)

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Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2014)

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12
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Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2013)

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11
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Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2012)

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10
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728 kb
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20.01.2012 9

Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2011; Etat au 22.3.2011)

Numéro de la version
9
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Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2011; Etat au 1.3.2011)

Numéro de la version
8
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20.01.2012 7

Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010; Etat au 1.2.2010)

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7
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Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010)

Numéro de la version
6
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Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2008)

Numéro de la version
5
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20.01.2012 4

Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2004)

Numéro de la version
4
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318.507.13
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20.01.2012 3

Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2000; Etat au 1.1.2003)

Numéro de la version
3
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318.507.13
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454 kb
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20.01.2012 2

Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2000; Etat au 1.1.2002)

Numéro de la version
2
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319 kb
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20.01.2012 1

Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2000; Etat au 1.1.2001)

Numéro de la version
1
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315 kb
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