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Version 16 (Version actuelle) 19.01.2018

Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2018)

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16
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318.507.13
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15.12.2016

Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2017)

Numéro de la version
15
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318.507.13
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01.03.2016

Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (valable à partir du 1.3.2016)

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14
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318.507.13
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1134 kb
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10.12.2014

Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2015)

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13
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318.507.13
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592 kb
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20.12.2013

Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2014)

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12
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318.507.13
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793 kb
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14.01.2013

Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2013)

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11
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Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2012)

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10
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318.507.13
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Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2011; Etat au 22.3.2011)

Numéro de la version
9
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Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2011; Etat au 1.3.2011)

Numéro de la version
8
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Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010; Etat au 1.2.2010)

Numéro de la version
7
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Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010)

Numéro de la version
6
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20.01.2012

Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2008)

Numéro de la version
5
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Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2004)

Numéro de la version
4
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318.507.13
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505 kb
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Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2000; Etat au 1.1.2003)

Numéro de la version
3
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318.507.13
Dimension
454 kb
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PDF
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Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2000; Etat au 1.1.2002)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.507.13
Dimension
319 kb
Type de fichier
PDF
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20.01.2012

Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2000; Etat au 1.1.2001)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.507.13
Dimension
315 kb
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PDF
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