CIIAI

18 Versions
Toutes les montrer Toutes les cacher Mise à jour Version
Version 18 (Version actuelle) 02.02.2021 18

Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI) (valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2021). Caduc avec l'entrée en vigueur du Développement continu de l’AI (01.01.2022).

Numéro de la version
18
Numéro du document
318.507.13
Dimension
2751 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
02.02.2021
Téléchargement
22.06.2020 17

Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.7.2020)

Numéro de la version
17
Numéro du document
318.507.13
Dimension
1279 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
22.06.2020
Téléchargement
19.01.2018 16

Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2018)

Numéro de la version
16
Numéro du document
318.507.13
Dimension
2473 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
19.01.2018
Téléchargement
15.12.2016 15

Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (valable à partir du 1.1.2015; Etat au 1.1.2017)

Numéro de la version
15
Numéro du document
318.507.13
Dimension
1085 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
15.12.2016
Téléchargement
01.03.2016 14

Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (valable à partir du 1.3.2016)

Numéro de la version
14
Numéro du document
318.507.13
Dimension
1134 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
01.03.2016
Téléchargement
10.12.2014 13

Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2015)

Numéro de la version
13
Numéro du document
318.507.13
Dimension
592 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
10.12.2014
Téléchargement
20.12.2013 12

Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2014)

Numéro de la version
12
Numéro du document
318.507.13
Dimension
793 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
20.12.2013
Téléchargement
14.01.2013 11

Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2013)

Numéro de la version
11
Numéro du document
318.507.13
Dimension
864 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
14.01.2013
Téléchargement
20.01.2012 10

Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2012)

Numéro de la version
10
Numéro du document
318.507.13
Dimension
728 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
20.01.2012
Téléchargement
20.01.2012 9

Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2011; Etat au 22.3.2011)

Numéro de la version
9
Numéro du document
318.507.13
Dimension
543 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
20.01.2012
Téléchargement
20.01.2012 8

Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2011; Etat au 1.3.2011)

Numéro de la version
8
Numéro du document
318.507.13
Dimension
542 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
20.01.2012
Téléchargement
20.01.2012 7

Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010; Etat au 1.2.2010)

Numéro de la version
7
Numéro du document
318.507.13
Dimension
497 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
20.01.2012
Téléchargement
20.01.2012 6

Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2010)

Numéro de la version
6
Numéro du document
318.507.13
Dimension
486 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
20.01.2012
Téléchargement
20.01.2012 5

Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2008)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.507.13
Dimension
397 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
20.01.2012
Téléchargement
20.01.2012 4

Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2004)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.507.13
Dimension
505 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
20.01.2012
Téléchargement
20.01.2012 3

Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2000; Etat au 1.1.2003)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.507.13
Dimension
454 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
20.01.2012
Téléchargement
20.01.2012 2

Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2000; Etat au 1.1.2002)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.507.13
Dimension
319 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
20.01.2012
Téléchargement
20.01.2012 1

Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (Valable à partir du 1.1.2000; Etat au 1.1.2001)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.507.13
Dimension
315 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
20.01.2012
Téléchargement