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Version 9 (Version actuelle) 27.11.2023 9

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV) (valable à partir du 1.1.2024)

Numéro de la version
9
Numéro du document
318.303.01
Dimension
202 kb
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PDF
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Mise à jour
27.11.2023
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02.12.2022 8

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV) (valable à partir du 1.1.2023)

Numéro de la version
8
Numéro du document
318.303.01
Dimension
253 kb
Type de fichier
PDF
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Mise à jour
02.12.2022
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03.12.2021 7

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV) (valable à partir du 1.1.2022)

Numéro de la version
7
Numéro du document
318.303.01
Dimension
584 kb
Type de fichier
PDF
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Mise à jour
03.12.2021
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09.12.2020 6

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV) (valable à partir du 1.1.2021)

Numéro de la version
6
Numéro du document
318.303.01
Dimension
251 kb
Type de fichier
PDF
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Mise à jour
09.12.2020
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09.12.2019 5

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2020)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.303.01
Dimension
578 kb
Type de fichier
PDF
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Mise à jour
09.12.2019
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13.12.2018 4

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2019)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.303.01
Dimension
546 kb
Type de fichier
PDF
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Mise à jour
13.12.2018
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11.01.2013 3

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2013)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.303.01
Dimension
114 kb
Type de fichier
PDF
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Mise à jour
11.01.2013
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20.01.2012 2

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.7.2011)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.303.01
Dimension
291 kb
Type de fichier
PDF
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Mise à jour
20.01.2012
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20.01.2012 1

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2008)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.303.01
Dimension
40 kb
Type de fichier
PDF
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Mise à jour
20.01.2012
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