CMAV

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Version 6 (Version actuelle) 09.12.2020 6

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV) (valable à partir du 1.1.2021)

Numéro de la version
6
Numéro du document
318.303.01
Dimension
251 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
09.12.2020
Téléchargement
09.12.2019 5

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2020)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.303.01
Dimension
578 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
09.12.2019
Téléchargement
13.12.2018 4

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2019)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.303.01
Dimension
546 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
13.12.2018
Téléchargement
11.01.2013 3

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2013)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.303.01
Dimension
114 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
11.01.2013
Téléchargement
20.01.2012 2

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.7.2011)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.303.01
Dimension
291 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
20.01.2012
Téléchargement
20.01.2012 1

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2008)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.303.01
Dimension
40 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
20.01.2012
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