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Version 5 (Version actuelle) 09.12.2019

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2020)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.303.01
Dimension
578 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Valable à partir de
09.12.2019
Téléchargement
13.12.2018

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2019)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.303.01
Dimension
546 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Valable à partir de
13.12.2018
Téléchargement
11.01.2013

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2013)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.303.01
Dimension
114 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Valable à partir de
11.01.2013
Téléchargement
20.01.2012

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.7.2011)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.303.01
Dimension
291 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Valable à partir de
20.01.2012
Téléchargement
20.01.2012

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2008)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.303.01
Dimension
40 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Valable à partir de
20.01.2012
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