CMAV

8 Versions
Toutes les montrer Toutes les cacher Mise à jour Version
Version 8 (Version actuelle) 02.12.2022 8

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV) (valable à partir du 1.1.2023)

Numéro de la version
8
Numéro du document
318.303.01
Dimension
253 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
02.12.2022
Téléchargement
03.12.2021 7

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV) (valable à partir du 1.1.2022)

Numéro de la version
7
Numéro du document
318.303.01
Dimension
585 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
03.12.2021
Téléchargement
03.12.2021 6

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV) (valable à partir du 1.1.2021)

Numéro de la version
6
Numéro du document
318.303.01
Dimension
251 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
03.12.2021
Téléchargement
30.07.2020 5

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2020)

Numéro de la version
5
Numéro du document
313.303.01
Dimension
248 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
30.07.2020
Téléchargement
03.12.2021 4

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2019)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.303.01
Dimension
546 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
03.12.2021
Téléchargement
12.09.2016 3

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV) (valables dès: 01.01.2013)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.303.01
Dimension
108 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
12.09.2016
Téléchargement
08.07.2011 2

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par lassurance-vieillesse (valables dès le 1.7.2011)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.303.01
Dimension
291 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
08.07.2011
Téléchargement
03.12.2021 1

Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (Valable à partir du 1.1.2008)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.30301
Dimension
40 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
03.12.2021
Téléchargement