CIBIL

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Version 8 (Version actuelle) 18.12.2019

Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès: 04.04.2016; état: 01.01.2020)

Numéro de la version
8
Numéro du document
318.105
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4856 kb
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PDF
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18.12.2019
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30.03.2016

Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI/PC (CIBIL) (valable dès: 04.04.2016; état: 04.04.2016)

Numéro de la version
7
Numéro du document
318.105
Dimension
1524 kb
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PDF
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30.03.2016
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07.11.2014

Accords bilatéraux Suisse-UE. Convention AELE. Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI (CIBIL) (valable dès: 01.06.2002; état: 01.01.2015)

Numéro de la version
6
Numéro du document
318.105
Dimension
274 kb
Type de fichier
PDF
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07.11.2014
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22.10.2010

Accords bilatéraux Suisse-UE Convektion AELE Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI, valable dès le 1.6.2002 (Etat: 01.01.2011)

Numéro de la version
5
Dimension
214 kb
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PDF
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22.10.2010
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02.10.2009

Accords bilatéraux Suisse-UE Convektion AELE Circulaire sur le procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI, valable dès le 1.6.2002 (Etat: 01.01.2010)

Numéro de la version
4
Dimension
330 kb
Type de fichier
PDF
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02.10.2009
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28.01.2008

Accords bilatéraux Suisse-UE Convention AELE Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI valable dès le 1.6.2002 (Etat: 1.1.2009)

Numéro de la version
3
Dimension
336 kb
Type de fichier
PDF
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28.01.2008
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28.01.2007

Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI, valable dès le 1.6.2002, Etat: 1.1.2008

Numéro de la version
2
Dimension
248 kb
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PDF
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28.01.2007
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28.01.2004

Accords bilatéraux Suisse-UE Convention AELE Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l'AVS/AI valable dès le 1.6.2002 (état 1.4.2006)

Numéro de la version
1
Dimension
103 kb
Type de fichier
PDF
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28.01.2004
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