Circ. recours AI

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Version 2 (Version actuelle) 23.12.2010

Circ. conc. les tâches des offices AI quant à l'exercice du droit de recours contre les tiers responsables (à partir du 1er avril 2009); Etat: 1.1.2011

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.108.02
Dimension
92 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Valable à partir de
23.12.2010
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10.03.2009

Circ. conc. les tâches des offices AI quant à l'exercice du droit de recours contre les tiers responsables (à partir du 1er avril 2009)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.108.02
Dimension
261 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Valable à partir de
10.03.2009
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