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Version 5 (Version actuelle) 09.12.2021 5

Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs (Valable dès 01.01.2008; état: 01.01.2022)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.107.08
Dimension
2367 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
09.12.2021
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14.12.2020 4

Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs (Valable dès 01.01.2008; état: 01.01.2021)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.107.08
Dimension
2273 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
14.12.2020
Téléchargement
31.12.2019 3

Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs (Valable dès 01.01.2008; état: 01.01.2020)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.107.08
Dimension
2326 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
31.12.2019
Téléchargement
23.12.2016 2

Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs (Valable dès 01.01.2008; état: 01.01.2017)

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.107.08
Dimension
273 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
23.12.2016
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15.02.2007 1

Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs (Valable dès 1.1.2008)

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.107.08
Dimension
141 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
15.02.2007
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