Communication eGov N° 008

1 Versions
Toutes les montrer Toutes les cacher Valable à partir de
Version 1 (Version actuelle) 30.06.2014

Communication au sujet de la procédure d'annonce des modifications de l'état civil et des décès au 1er janvier 2015.

Numéro de la version
1
Numéro du document
008
Dimension
39 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Valable à partir de
30.06.2014
Téléchargement