ED-REE

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Version 3 (Version actuelle) 29.12.2021 3

Directives sur l’échange de données avec le registre des entreprises et établissements ED-REE (valables dès: 01.01.2017; état: 01.01.2022)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.106.15 f
Dimension
817 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
29.12.2021
Téléchargement
23.12.2020 2

Directives sur l’échange de données avec le registre des entreprises et établissements ED-REE (valables dès le 1.1.2017) Etat: 1.1.2021

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.106.15 f
Dimension
797 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
23.12.2020
Téléchargement
01.01.2017 1

Directives sur l’échange de données avec le registre des entreprises et établissements ED-REE (valables dès le 1.1.2017) Etat: 1.1.2017

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.106.15 f
Dimension
431 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr
Mise à jour
01.01.2017
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