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Version
8
(Version actuelle)
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30.10.2024 |
8 |
de
fr
it
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Instructions de l'OFAS aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain; valables dès: 01.01.2025
- Numéro de la version
- 8
- Dimension
- 455 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
-
de
fr
it
- Mise à jour
- 30.10.2024
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Version
7
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02.12.2021 |
7 |
de
fr
it
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Instructions de l'OFAS aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.09.2021)
- Numéro de la version
- 7
- Numéro du document
- 318.705
- Dimension
- 235 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
-
de
fr
it
- Mise à jour
- 02.12.2021
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Version
6
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26.10.2020 |
6 |
de
fr
it
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Instructions de l'OFAS aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.01.2021)
- Numéro de la version
- 6
- Dimension
- 323 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
-
de
fr
it
- Mise à jour
- 26.10.2020
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Version
5
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01.03.2019 |
5 |
de
fr
it
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Instructions de l'OFAS aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.03.2019)
- Numéro de la version
- 5
- Numéro du document
- 1901_5_fr
- Dimension
- 713 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
-
de
fr
it
- Mise à jour
- 01.03.2019
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Version
4
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24.04.2015 |
4 |
de
fr
it
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Instructions de l'OFAS aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.02.2015; état: 01.04.2015)
- Numéro de la version
- 4
- Numéro du document
- 318.705
- Dimension
- 345 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
-
de
fr
it
- Mise à jour
- 24.04.2015
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Version
3
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30.01.2015 |
3 |
de
fr
it
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Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.02.2015)
- Numéro de la version
- 3
- Numéro du document
- 318.705
- Dimension
- 342 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
-
de
fr
it
- Mise à jour
- 30.01.2015
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Version
2
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20.12.2011 |
2 |
de
fr
it
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Instructions de lOFAS aux comptables de la protection civile concernant lattestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime APG 1.1.2012
- Numéro de la version
- 2
- Numéro du document
- 318.705
- Dimension
- 132 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
-
de
fr
it
- Mise à jour
- 20.12.2011
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Version
1
|
23.06.2005 |
1 |
de
fr
it
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Instructions de lOFAS aux comptables de la protection civile concernant lattestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime APG 01.01.2010
- Numéro de la version
- 1
- Numéro du document
- 318.705
- Dimension
- 132 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
-
de
fr
it
- Mise à jour
- 23.06.2005
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