Attestation de jours de service

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Version 6 (Version actuelle) 26.10.2020 6

Instructions de l'OFAS aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.01.2021)

Numéro de la version
6
Dimension
323 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
26.10.2020
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01.03.2019 5

Instructions de l'OFAS aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.03.2019)

Numéro de la version
5
Numéro du document
1901_5_fr
Dimension
713 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
01.03.2019
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24.04.2015 4

Instructions de l'OFAS aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.02.2015; état: 01.04.2015)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.705
Dimension
345 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
24.04.2015
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30.01.2015 3

Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.02.2015)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.705
Dimension
342 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
30.01.2015
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20.12.2011 2

Instructions de lOFAS aux comptables de la protection civile concernant lattestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime APG 1.1.2012

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.705
Dimension
132 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
20.12.2011
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23.06.2005 1

Instructions de lOFAS aux comptables de la protection civile concernant lattestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime APG 01.01.2010

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.705
Dimension
132 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
23.06.2005
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