|
Version
5
(Version actuelle)
|
03.06.2026 |
5 |
de
fr
|
|
Instructions de l'OFAS aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain; valables dès 01.06.2026
- Numéro de la version
- 5
- Numéro du document
- 318.707 f
- Dimension
- 241 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
-
de
fr
- Mise à jour
- 03.06.2026
Téléchargement
|
|
Version
4
|
01.06.2026 |
4 |
de
fr
|
|
Instructions de l'OFAS aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain; valables dès: 01.06.2026
- Numéro de la version
- 4
- Numéro du document
- 318.707 f
- Dimension
- 307 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
-
de
fr
- Mise à jour
- 01.06.2026
Téléchargement
|
|
Version
3
|
30.10.2024 |
3 |
de
fr
it
|
|
Instructions aux organes d’exécution du service civil sur l’attestation du nombre de jours de service; valables dès 01.01.2025
- Numéro de la version
- 3
- Dimension
- 248 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
-
de
fr
it
- Mise à jour
- 30.10.2024
Téléchargement
|
|
Version
2
|
30.01.2015 |
2 |
de
fr
it
|
|
Instructions aux organes d’exécution du service civil sur l’attestation du nombre de jours de service (valables dès: 01.02.2015)
- Numéro de la version
- 2
- Numéro du document
- 318.707
- Dimension
- 187 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
-
de
fr
it
- Mise à jour
- 30.01.2015
Téléchargement
|
|
Version
1
|
10.05.2004 |
1 |
de
fr
it
|
|
Instructions aux organes d'exécution du service civil sur l'attestation du nombre de jours de service (valable dès le 1.1.2004)
- Numéro de la version
- 1
- Numéro du document
- 318.707
- Dimension
- 57 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
-
de
fr
it
- Mise à jour
- 10.05.2004
Téléchargement
|