| Version 6 (Version actuelle) |
11.11.2022 |
6 |
de
fr
it
|
|
Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l’armée concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.01.2023)
- Numéro de la version
- 6
- Numéro du document
- 318.702
- Dimension
- 265 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
it
- Mise à jour
- 11.11.2022
Téléchargement
|
| Version 5 |
20.11.2019 |
5 |
de
fr
it
|
|
Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l’armée concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.01.2020)
- Numéro de la version
- 5
- Numéro du document
- 318.702
- Dimension
- 267 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
it
- Mise à jour
- 20.11.2019
Téléchargement
|
| Version 4 |
07.11.2018 |
4 |
de
fr
it
|
|
Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l’armée concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.12.2018)
- Numéro de la version
- 4
- Numéro du document
- 318.702
- Dimension
- 468 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
it
- Mise à jour
- 07.11.2018
Téléchargement
|
| Version 3 |
30.01.2015 |
3 |
de
fr
it
|
|
Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l’armée concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.02.2015)
- Numéro de la version
- 3
- Numéro du document
- 318.702
- Dimension
- 200 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
it
- Mise à jour
- 30.01.2015
Téléchargement
|
| Version 2 |
22.02.2011 |
2 |
de
fr
it
|
|
Instructions de l'OFAS aux comptables de l'armée et de la protection civile concernant l'attest. du nombre de jours de service accomplis, prévue par l'APG; valables dès 01.03.2011
- Numéro de la version
- 2
- Numéro du document
- 318.702
- Dimension
- 64 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
it
- Mise à jour
- 22.02.2011
Téléchargement
|
| Version 1 |
02.03.2004 |
1 |
de
fr
it
|
|
Instructions de l'OFAS aux comptables de l'armée et de la\r\nprotection civile concernant l'attest. du\r\nnombre de jours de service accomplis, prévue\r\npar l'APG
- Numéro de la version
- 1
- Numéro du document
- 318.702
- Dimension
- 78 kb
- Type de fichier
- PDF
- Disponible en
- de
fr
it
- Mise à jour
- 02.03.2004
Téléchargement
|