Attestation de jours de service CA

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Version 5 (Version actuelle) 20.11.2019 5

Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l’armée concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.01.2020)

Numéro de la version
5
Numéro du document
318.702
Dimension
267 kb
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PDF
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Mise à jour
20.11.2019
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07.11.2018 4

Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l’armée concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.12.2018)

Numéro de la version
4
Numéro du document
318.702
Dimension
468 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
07.11.2018
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30.01.2015 3

Instructions de l’Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l’armée concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain (valables dès: 01.02.2015)

Numéro de la version
3
Numéro du document
318.702
Dimension
200 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
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Mise à jour
30.01.2015
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22.02.2011 2

Instructions de l'OFAS aux comptables de l'armée et de la protection civile concernant l'attest. du nombre de jours de service accomplis, prévue par l'APG; valables dès 01.03.2011

Numéro de la version
2
Numéro du document
318.702
Dimension
64 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
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Mise à jour
22.02.2011
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02.03.2004 1

Instructions de l'OFAS aux comptables de l'armée et de la\r\nprotection civile concernant l'attest. du\r\nnombre de jours de service accomplis, prévue\r\npar l'APG

Numéro de la version
1
Numéro du document
318.702
Dimension
78 kb
Type de fichier
PDF
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de fr it
Mise à jour
02.03.2004
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