368

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Version 1 (Version actuelle) 22.09.2017 1

Lettre circulaire AI n° 368 / Marche à suivre concernant l’assujettissement à la TVA des mesures d’intervention précoce, des mesures de réinsertion et des mesures d’ordre professionnel

Numéro de la version
1
Dimension
132 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
22.09.2017
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