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Version 1 (Version actuelle) 28.09.2010 1

Lettre circulaire AI n 293 / Arrêt du 30 août 2010 9C_510/2009, Les séquelles d?un traumatisme de type «coup du lapin» à la co-lonne cervicale ne fondent en principe aucun droit à des presta-tions de l?assurance-invalidité (caduc)

Numéro de la version
1
Dimension
26 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
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Mise à jour
28.09.2010
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