434

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Lettre circulaire AI n° 434 / Adaptation du droit à la rente après un réexamen du taux d’invalidité lors de l’octroi d’une prestation transitoire (art. 34, al. 2, LAI)

Numéro de la version
1
Dimension
93 kb
Type de fichier
PDF
Disponible en
de fr it
Mise à jour
12.12.2023
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